Licence professionnelle formateur en milieu professionnel 09/10

Consultez les diaporamas des interventions

Licence professionnelle formateur en milieu professionnel (09/10)

• Fondements de la formation professionnelle : mémento et diaporama (power point)
• Formation des actifs en emploi : mémento et  diaporama (power point)
• Formation des jeunes et demandeurs d'emploi : mémento et diaporama (power point)

 

Tout sur la formation des actifs en emploi

Mémento sur la formation des actifs en emploi publié par Jean-Michel DORLET sur KNOL

• Dresser les typologies des actions de formation en entreprise ;
• Connaitre les différents types d'obligations des employeurs et salariés, en matière de formation professionnelle ;
• Connaitre les règles d'imputation des dépenses de formation sur l'obligation de participation à la formation professionnelle continue ;
• Connaitre les étapes de mise en place du plan de formation et de consultation des institutions représentatives du personnel ;
• Repérer les différents congés liés à la formation ;
• Connaitre les droits d'accès et de prise en charge des travailleurs pour l'exercice du congé individuel formation ;
• Appréhender l'exercice du nouveau droit individuel à la formation ;
• Comprendre la mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
  

1. Typologie

11. La typologie par objectifs
12. La typologie par l'initiative
13. La typologie selon l'imputabilité
14. La typologie en fonction du temps de travail

• En savoir plus sur la typologie des actions

2. Obligations de l'employeur

21. Obligations et droits
22. L'exécution du contrat
23. Le pouvoir de direction
24. Le maintien de la subordination
25. Les obligations d'adaptation et de maintien des capacités professionnelles
26. L'obligation de reclassement
27. L'obligation de formation à la sécurité
28. L'obligation de participation
29. Le montant de l'obligation de participation
210. Les entreprises de 10 salariés et plus
211. Les entreprises de moins de 10 salariés
213. La taxe d'apprentissage

3. Imputabilité des dépenses de formation

31. Les déclarations fiscales
32. Les versements obligatoires
33. Les versements facultatifs
34. Les dépenses directes
35. Les critères d'imputabilité liés à la finalité et à la typologie
36. L'action de formation imputable
37. Les cas particuliers
38. Les frais de stage
39. Les frais de rémunération des stagiaires
310. L'allocation de formation
311. Les frais annexes

• En savoir plus sur les actions de formation interne
• En savoir plus sur les actions de formation à distance
• En savoir plus sur les formations à la sécurité
• En savoir plus sur l'apprentissage en situation de travail
• En savoir plus sur les conditions de réalisation
• En savoir plus sur les taxes parafiscales et les frais consulaires

4. Le plan de formation

41. L'entretien professionnel
42. Le contenu du plan de formation
43. La catégorisation des actions
44. Les actions d'adaptation au poste de travail
45. Les actions liées à l'évolution ou au maintien des emplois
46. Les actions de développement des compétences
47. La consultation
48. L'objet de la consultation
49. L'échéancier de la consultation
410. Les autres consultations
411. La négociation

• En savoir plus sur les différents documents à transmettre
• En savoir plus sur le passeport formation

5. Les congés

51. Des droits individuels
52. Les principes
53. Les congés formation
54. Le congé de bilan de compétence
55. Le congé de validation des acquis de l'expérience
56. Le congé examen
57. Les OPACIF
58. Le financement privé
59. Le financement dans le secteur public
510. Les autres congés

• En savoir plus sur les différents types d'OPACIF
• En savoir plus sur le bilan de compétences travailleurs précaires
• En savoir plus sur le déroulement du bilan de compétence

6. Le congé formation

• En savoir plus sur les mentions obligatoires du contrat de formation
• En savoir plus sur les documents obligatoires à remettre
• En savoir plus sur la facturation

61. Les conditions d'accès
62. Les stages éligibles
63. La durée du CIF
64. La demande de CIF
65. Le report de congé
66. La prise en charge
67. Le refus de prise en charge
68. Le statut
610. Les interruptions et la fin du CIF

• En savoir plus sur le cas des travailleurs précaires
• En savoir plus sur le cas des anciens travailleurs précaires
• En savoir plus sur le délai de franchise
• En savoir plus sur le cas des travailleurs précaires

7. Le droit individuel à la formation

71. Le principe
72. Le choix de formation
73. Le désaccord
74. La transférabilité
75. La prise en charge

8. La période de professionnalisation

 

81. L'objet
82. Le public
83. La réalisation
84. La réalisation hors temps de travail
85. La prise en charge

1. En savoir plus sur les niveaux de qualification de l'éducation nationale
2. En savoir plus sur la procédure d'inscription au RNCP

• En savoir plus sur les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
• En savoir plus sur le CNFTLV
• En savoir plus sur les compétences régionales
• En savoir plus sur le CNFTLV
• En savoir plus sur les compétences régionales
• En savoir plus sur les versements libératoires

Tout sur les fondements de la formation continue

Mémento sur les fondements de la formation professionnelle continue publié par Jean-Michel DORLET sur KNOL

• comprendre les fondements historiques de la formation tout au long de la vie et les principes régissant son organisation ;
• identifier les principaux acteurs de la formation tout au long de la vie, les modalités de financement de la formation professionnelle continue ;
• connaitre les relations juridiques régissant les prestations de formation professionnelle continue ;
• distinguer les différentes sortes de certification professionnelle.

1. Histoire

11. Le concept d'éducation permanente
12. L'ancien régime
13. La période révolutionnaire
14. Les organisations confessionnelles
15. Les organisations laïques
16. Les cours d'adultes
17. Qualification professionnelle et reconversion
18. L'éducation populaire
19. La promotion sociale
110. La formation professionnelle continue

2. La loi de 1971 et ses suites

21. Les négociations de 1970
22. La loi de 1971
23. L'obligation de formation
24. Les effets de la loi de 1971
25. Le congé formation
26. La formation en alternance
27. La décentralisation
28. Les réformes de l'apprentissage
29. Les parcours de formation
210. Le système de formation
211. La politique contractuelle

3. Les principes de la formation professionnelle continue

31. Les neufs principes
32. Le marché
33. Le droit d'accès
34. La rémunération
35. La politique négociée
36. La consultation des institutions représentatives du personnel
37. La gestion paritaire
38. La concertation et la coordination
39. La décentralisation
310. Les aides publiques

4. Les acteurs de la formation professionnelle continue

41. Une pluralité d'acteurs
42. Les partenaires sociaux

• En savoir plus sur les versements libératoires

43. Les organismes paritaires collecteurs agréés

44. La gestion de l'assurance chômage
45. L'organisation gouvernementale
46. L'administration d'état déconcentrée
47. Le service public de l'emploi
48. Pôle emploi
49. Les conseils régionaux
410. Les instances consultatives
412. Les missions locales et PAIO
413. Les maisons de l'emploi

 

5. Le financement de la formation professionnelle continue

 

51. L'obligation de participation
52. Le montant de l'obligation
53. Les entreprises de 10 salariés et plus
54. Les entreprises de moins de 10 salariés
55. La taxe d'apprentissage
56. Le budget de l'état
57. Le budget régional
58. Les fonds européens
59. Les fonds de sécurisation des parcours professionnels

6. Les relations juridiques

• En savoir plus sur les mentions obligatoires du contrat de formation
• En savoir plus sur les documents obligatoires à remettre
• En savoir plus sur la facturation

61. La contractualisation des prestations
62. Les relations avec les OPCA

• En savoir plus sur l'appel d'offres
• En savoir plus sur la programmation régionale (exemple de la Bourgogne)

63. La commande publique
64. L'agrèment
65. Les aides aux entreprises
66. Les prescriptions
66. Les relations avec les stagiaires
67. Les formalités des organismes de formation

7. La certification

71. Certification et qualification
72. Reconnaissance des certifications professionnelles
73. Les voies de certification
74. La validation des acquis de l'expérience

1. En savoir plus sur les niveaux de qualification de l'éducation nationale
2. En savoir plus sur la procédure d'inscription au RNCP

• En savoir plus sur les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
• En savoir plus sur le CNFTLV
• En savoir plus sur les compétences régionales
• En savoir plus sur le CNFTLV
• En savoir plus sur les compétences régionales
• En savoir plus sur les versements libératoires

C2R 07/08 : Fondements et fonctionnement de la formation professionnelle continue

Consultez les diaporamas des interventions C2R - Conseil Régional de Bourgogne (sessions 07/08)

Fondements et fonctionnement de la formation professionnelle continue

05/11 Nevers - 19/11 Auxerre - 03/12 Chalon - 17/12 Dijon

 

diaporama et mémento (contenu d'intervention de la matinée uniquement)

 

Fondements de la formation continue

fondements de la formation continue

Histoire : comprendre l'émergence de la formation professionnelle continue par une lecture historique De 1971 à nos jours : appréhender la structure actuelle du système issu de la loi de 1971 et ses priorités successives. Principes : dégager les principes fondateurs du système de la formation professionnelle continue Institutions : appréhender les relations institutionnelles dans le domaine de la formation professionnelle continue. Financements : connaître les sources de financement de la formation professionnelle continue Outils juridiques (en cours d'implantation) : connaître les outils juridiques régissant les relations entre acteurs de la formation professionnelle continue.

Auteur : Jean-Michel DORLET

Fondements de la formation continue > financement

fondements de la formation continue > financements

1. Obligation de participation : elle concerne tous les employeurs sauf l'état et les établissements publics administratifs.
2. Montant de l'obligation : le montant de l'obligation varie selon la tailel de l'entreprise.
3. Entreprises de 10 salariés et plus : l'obligation est de 1,6% de la masse salariale sauf pour les entreprises entre 10 et 19 salariés (1,05%).
   
4. Entreprises de moins de 10 salariés : l'obligation est réduite à 0,55% de la masse salariale, versée à un OPCA.
   
5. Taxe d'apprentissage : les versements sur et hors quota financent les CFA, vi un organisme collecteur (OCTA).
   
6. Budget de l'état : une partie conséquente des fonds étatique est destinée à alimenter la dotation de décentralisation.
   
7. Budget régional : le FRAFP sert au financement régional de la formationprofessionnelle continue et de l'apprentissage.
8. Fonds européen : le FSE cofinance à 50% certains programmes régionaux selon des objectifs.
   

Auteur : Jean-Michel DORLET

Fondements de la formation continue > financement > obligation de participation

fondements de la formation continue > financement > obligation de participation

En application des articles L 950-1 du code du travail et L 6111-1 du nouveau code, "tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales, et de leurs établissements publics à caractère administratif (EPA) [est tenu] de concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement d'actions [de formation]".

Le montant de la participation varie selon la taille de l'entreprise (moins de 10 salariés ; 10 salariés et plus). Sa composition varie selon l'assujettissement ou non à la taxe d'apprentissage.

Des contributions spécifiques sont dues pour les salariés sous contrat à durée déterminée, les intérimaires et les intermittents du spectacle.

L'obligation de participation concerne tout employeur quel que soit sa forme juridique, son activité ou sa taille.

Auteur : Jean-Michel DORLET

Fondements de la formation continue > financement > montant de l'obligation de participation

fondements de la formation continue > financement > montant de l'obligation de participation

ELe montant de la participation annuelle est calculé en pourcentage de la masse salariale brute (traitements, salaires, indemnités ou émoluments). Elle est de

• 1,6% pour les entreprises de 20 salariés et plus (article L 951-1 du code du travail) ;
• 1,05% pour les entreprises 10 salariés et de moins de 20 salariés (article L 951-1 du code du travail).
• 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés (article L 952-1 du code du travail).

Une contribution spécifique de 1% est due sur la masse salariale correspondant aux contrats à durée déterminée (sauf contrats de formation en alternance, contrats emploi consolidé et contrats se poursuivant en CDI) ; une autre de 2 % est due sur la masse salariale correspondant aux intermittents du spectacle (article L 954 du code du travail). Les entreprises de travail temporaire de 10 salariés et plus consacrent 2% de la masse salariale correspondant à leurs intérimaires (article L 951-1 du code du travail).

Auteur : Jean-Michel DORLET

Fondements de la formation continue > financement > entreprises de 10 salariés et plus

fondements de la formation continue > financement > entreprises de 10 salariés et plus

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, 0,9 % de la masse salariale finance les actions de formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation ou du droit individuel à la formation et la rémunération de leurs participants ; la rémunération des stagiaires dans les contrats et périodes de professionnalisation ; les allocations de formation versées pour les formations hors temps de travail.

Dans les seules entreprises de 20 salariés et plus 0,2% de la masse salariale finance le congé individuel de formation. La contribution due sur la masse salariale des CDD, finance le CIF-CDD.

0,5% de la masse salariale dans les entreprises de 20 salariés et plus et 0,15% dans les entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 20 salariés, sont affectés au financement des actions de formation des contrats et périodes de professionnalisation. Ce financement peut aussi servir au financement du tutorat et au fonctionnement des CFA (articles L 983-3 et L 983-4 du code du travail).

Auteur : Jean-Michel DORLET

Fondements de la formation continue > financement > entreprises de moins de 10 salariés

fondements de la formation continue > financement > entreprises de moins de 10 salariés

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, au plus 0,40% (0,55% en 2005) de la masse salariale finance les actions de formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation ou du droit individuel à la formation et la rémunération de leurs participants ; la rémunération des stagiaires dans les contrats et périodes de professionnalisation ; les allocations de formation versées pour les formations hors temps de travail. Elles ne contribuent pas au financement du congé individuel de formation, sauf pour les CDD.

Au moins 0,15% de la masse salariale est affecté au financement des actions de formation contrats et périodes de professionnalisation. Il peut aussi servir au financement du tutorat, des actions mises en œuvre dans le cadre du droit individuel à la formation et au fonctionnement des CFA.

Auteur : Jean-Michel DORLET