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17 février 2009

Tout sur la formation des actifs en emploi

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Mémento sur la formation des actifs en emploi publié par Jean-Michel DORLET sur KNOL

  • Dresser les typologies des actions de formation en entreprise ;
  • Connaitre les différents types d'obligations des employeurs et salariés, en matière de formation professionnelle ;
  • Connaitre les règles d'imputation des dépenses de formation sur l'obligation de participation à la formation professionnelle continue ;
  • Connaitre les étapes de mise en place du plan de formation et de consultation des institutions représentatives du personnel ;
  • Repérer les différents congés liés à la formation ;
  • Connaitre les droits d'accès et de prise en charge des travailleurs pour l'exercice du congé individuel formation ;
  • Appréhender l'exercice du nouveau droit individuel à la formation ;
  • Comprendre la mise en oeuvre des périodes de professionnalisation

1. Typologie

11. La typologie par objectifs
12. La typologie par l'initiative
13. La typologie selon l'imputabilité
14. La typologie en fonction du temps de travail

2. Obligations de l'employeur

21. Obligations et droits
22. L'exécution du contrat
23. Le pouvoir de direction
24. Le maintien de la subordination
25. Les obligations d'adaptation et de maintien des capacités professionnelles
26. L'obligation de reclassement
27. L'obligation de formation à la sécurité
28. L'obligation de participation
29. Le montant de l'obligation de participation
210. Les entreprises de 10 salariés et plus
211. Les entreprises de moins de 10 salariés
213. La taxe d'apprentissage

3. Imputabilité des dépenses de formation

31. Les déclarations fiscales
32. Les versements obligatoires
33. Les versements facultatifs
34. Les dépenses directes
35. Les critères d'imputabilité liés à la finalité et à la typologie
36. L'action de formation imputable
37. Les cas particuliers
38. Les frais de stage
39. Les frais de rémunération des stagiaires
310. L'allocation de formation
311. Les frais annexes

4. Le plan de formation

41. L'entretien professionnel
42. Le contenu du plan de formation
43. La catégorisation des actions
44. Les actions d'adaptation au poste de travail
45. Les actions liées à l'évolution ou au maintien des emplois
46. Les actions de développement des compétences
47. La consultation
48. L'objet de la consultation
49. L'échéancier de la consultation
410. Les autres consultations
411. La négociation

5. Les congés

51. Des droits individuels
52. Les principes
53. Les congés formation
54. Le congé de bilan de compétence
55. Le congé de validation des acquis de l'expérience
56. Le congé examen
57. Les OPACIF
58. Le financement privé
59. Le financement dans le secteur public
510. Les autres congés

6. Le congé formation

61. Les conditions d'accès
62. Les stages éligibles
63. La durée du CIF
64. La demande de CIF
65. Le report de congé
66. La prise en charge
67. Le refus de prise en charge
68. Le statut
610. Les interruptions et la fin du CIF

7. Le droit individuel à la formation

71. Le principe
72. Le choix de formation
73. Le désaccord
74. La transférabilité
75. La prise en charge

8. La période de professionnalisation

 

81. L'objet
82. Le public
83. La réalisation
84. La réalisation hors temps de travail
85. La prise en charge

23:50 Publié dans Mémentos | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : formation professionnelle continue

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