Tout sur les fondements de la formation continue

Mémento sur les fondements de la formation professionnelle continue publié par Jean-Michel DORLET sur KNOL

• comprendre les fondements historiques de la formation tout au long de la vie et les principes régissant son organisation ;
• identifier les principaux acteurs de la formation tout au long de la vie, les modalités de financement de la formation professionnelle continue ;
• connaitre les relations juridiques régissant les prestations de formation professionnelle continue ;
• distinguer les différentes sortes de certification professionnelle.

1. Histoire

11. Le concept d'éducation permanente
12. L'ancien régime
13. La période révolutionnaire
14. Les organisations confessionnelles
15. Les organisations laïques
16. Les cours d'adultes
17. Qualification professionnelle et reconversion
18. L'éducation populaire
19. La promotion sociale
110. La formation professionnelle continue

2. La loi de 1971 et ses suites

21. Les négociations de 1970
22. La loi de 1971
23. L'obligation de formation
24. Les effets de la loi de 1971
25. Le congé formation
26. La formation en alternance
27. La décentralisation
28. Les réformes de l'apprentissage
29. Les parcours de formation
210. Le système de formation
211. La politique contractuelle

3. Les principes de la formation professionnelle continue

31. Les neufs principes
32. Le marché
33. Le droit d'accès
34. La rémunération
35. La politique négociée
36. La consultation des institutions représentatives du personnel
37. La gestion paritaire
38. La concertation et la coordination
39. La décentralisation
310. Les aides publiques

4. Les acteurs de la formation professionnelle continue

41. Une pluralité d'acteurs
42. Les partenaires sociaux

• En savoir plus sur les versements libératoires

43. Les organismes paritaires collecteurs agréés

44. La gestion de l'assurance chômage
45. L'organisation gouvernementale
46. L'administration d'état déconcentrée
47. Le service public de l'emploi
48. Pôle emploi
49. Les conseils régionaux
410. Les instances consultatives
412. Les missions locales et PAIO
413. Les maisons de l'emploi

 

5. Le financement de la formation professionnelle continue

 

51. L'obligation de participation
52. Le montant de l'obligation
53. Les entreprises de 10 salariés et plus
54. Les entreprises de moins de 10 salariés
55. La taxe d'apprentissage
56. Le budget de l'état
57. Le budget régional
58. Les fonds européens
59. Les fonds de sécurisation des parcours professionnels

6. Les relations juridiques

• En savoir plus sur les mentions obligatoires du contrat de formation
• En savoir plus sur les documents obligatoires à remettre
• En savoir plus sur la facturation

61. La contractualisation des prestations
62. Les relations avec les OPCA

• En savoir plus sur l'appel d'offres
• En savoir plus sur la programmation régionale (exemple de la Bourgogne)

63. La commande publique
64. L'agrèment
65. Les aides aux entreprises
66. Les prescriptions
66. Les relations avec les stagiaires
67. Les formalités des organismes de formation

7. La certification

71. Certification et qualification
72. Reconnaissance des certifications professionnelles
73. Les voies de certification
74. La validation des acquis de l'expérience

1. En savoir plus sur les niveaux de qualification de l'éducation nationale
2. En savoir plus sur la procédure d'inscription au RNCP

• En savoir plus sur les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
• En savoir plus sur le CNFTLV
• En savoir plus sur les compétences régionales
• En savoir plus sur le CNFTLV
• En savoir plus sur les compétences régionales
• En savoir plus sur les versements libératoires