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06 janvier 2009

Tout sur les pouvoirs de l'employeur

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Mémento sur les pouvoirs de l'employeur par Jean-Michel DORLET sur KNOL

  • Appréhender le fondement des pouvoirs de direction et d’organisation de l’employeur et leur contrôle ;
  • Appréhender le contenu du règlement intérieur et son contrôle administratif et judiciaire ;
  • Appréhender l’encadrement du pouvoir disciplinaire de l’employeur

1. Direction et organisation

11. Les différents pouvoirs
12. L'employeur seul juge
13. La direction économique
14. L'organisation de l'entreprise
15. Le détournement de pouvoir

2. Le pouvoir règlementaire

21. Le règlement intérieur
22. Les adjonctions au réglement intérieur
23. Le contenu légal du règlement intérieur
24. L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
25. Les règles disciplinaires
26. Les harcèlements
27. La licéité des clauses
26. La conformité à la loi et aux conventions collectives
27. L'atteinte aux droits des personnes et libertés
28. Les clause litgieuses
29. L'élaboration du règlement intérieur
210. Le contrôle administratif
211. Le contrôle judiciaire

3. Le pouvoir disciplinaire

31. Le pouvoir de contrôle
32. Le pouvoir de sanction
33. La notion de faute
34. L'échelle des fautes
35. Les exemples de fautes
36. La sanction disciplinaire
37. La typologie des sanctions
38. La sanction disciplinaire et la modification du contrat de travail
39. Les sanctions pécuniaires
310. Les sanctions discriminatoires
311. Le non cumul des sanctions
312. La poursuite de la faute
313. La prescription de la faute
314. La procédure disciplinaire
315. Les mesures conservatoires
316. Le contrôle judiciaire

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