Tout sur le harcèlement

Mémento sur le harcèlement publié par Jean-Michel DORLET sur KNOL

• Appréhender la définition juridique du harcèlement moral et du harcèlement sexuel et les règles régissant la preuve ;
• Connaitre les modes de protection du salarié harcelé ;
  
• Déterminer les obligations de l'employeur en matière de harcèlement et les conséquences en cas de manquement à ces obligations ;
  
• Préciser les modes de rupture du contrat de travail du salarié harcelé et leurs conséquences.
  

1. La définition du harcèlement

11. La reconnaissance du harcèlement
12. Les prémices de la définition légale
13. La définition du harcèlement moral
14. L'auteur du harcèlement moral
15. Les agissements constitutifs du harcèlement moral
16. La finalité et les effets du harcèlement moral
17. La définition du harcèlement sexuel
18. La charge de la preuve
19. Le rôle des juges

2. La protection du salarié harcelé

21. La médiation en matière de harcèlement moral
22. La sanction disciplinaire de l'auteur
23. La protection du salarié harcelé
24. Les poursuites pénales

3. Prévention du harcèlement et obligations de l’employeur

31. La prévention du harcèlement
32. Responsabilité civile et sanctions
33. L’obligation de sécurité de résultat
34. La reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail
35. L’exécution de bonne foi du contrat de travail
36. La responsabilité de l'auteur

4. Harcèlement et rupture du contrat de travail

41. La nullité du licenciement
42. Le licenciement pour remplacement
43. Le licenciement pour inaptitude professionnelle
44. La prise d'acte de la rupture
45. La résiliation judiciaire
46. La rupture avec consentement
47. La fausseté des accusations de harcèlement

• En savoir plus sur les faits constitutifs de harcèlement moral
• En savoir plus sur la définition européenne du harcèlement et de la violence au travail
• En savoir plus sur l'application de la loi dans le temps
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