7. Abus de droit en période d'essai

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La jurisprudence applique la théorie de l'abus de droit pour sanctionner les comportements les plus déloyaux (Ch. soc. 9 octobre 1996, Société Sopromo c/ M. J, n° de pourvoi : 93-45668). C'est plus souvent l'employeur qui est condamné : il doit verser des dommages et intérêts soit en raison de sa malveillance (Ch. soc. 20 janvier 1999, Société Pugnace c/ M. O, n° de pourvoi : 96-44682), soit parce qu'il n'a pas laissé au salarié le temps de faire ses preuves (Ch. soc. 9 octobre 1996, Association Gestes et paroles c/ M. B., n° de pourvoi : 96-42906). Récemment, il a été jugé qu'une rupture pour motif économique pouvait être abusive, en raison de l'objet de la période d'essai "destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié" (Ch. soc. 20 novembre 2007, société Cofiroute c/ M. X, n° de pourvoi : 06-41212).

Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE