Tout sur les ruptures du contrat de travail

Mémento, jurisprudence récente et actualité sur les ruptures du contrat de travail

Retenir l'essentiel avec le mémento

1. Modes de rupture : qualifier les différents modes de rupture du contrat de travail
2. Démission : connaître les règles applicables en matière de démission du salarié
3. Licenciement (renvoi sur le module spécifique)
4. Mise à la retraite : comprendre les modalités spécifiques de fin de contrat pour exercice de la retraite
5. Rupture à l'amiable : apprécier les conditions de rupture d'un commun accord, négociée ou non
6. Transaction : apprécier les conditions de validité d'un accord transactionnel

Jurisprudence récente (hors licenciement)

• démission équivoque pour inexécution des obligations de l'employeur

Ch. soc. 14 janvier 2007, société Lacour c/ M. X  n° de pourvoi : 05-40315 ; société Janier  c/ M. X et Y, n° de pourvoi : 05-41324 ; société Thanis c/ M. X et Y, n°de pourvoi : 05-42301 ; société Citernord c/ M. X , n°de pourvoi : 05-40518.

• résiliation judiciaire après licenciement

Ch. soc. 20 décembre 2006, société Motor presse France c/ M.X, n° de pourvoi : 05-42539

• prise d’acte et résiliation judiciaire : l’imbroglio

Ch. soc. 31 octobre 2006, Groupe CRI c/ Mme X, n° pourvoi : 04-46280 ; M. X c/ société Mep, n° pourvoi : 04-48234 ; M. X c/ société Le Trait d'union packaging (LTUP), n° pourvoi : 05-42158

Actualité

Quelle nature pour l'accord de séparabilité ? (10 décembre 2007)

Travaux dirigés

Documents de travaux dirigés 07/08

Correction du TD