TD Licenciement

Consultez les documents complémentaires à la fiche de travaux dirigés de Droit du Travail (Licence 3ème année AESC, mention AGE - UFR Droit et science politique - université de Bourgogne)

Séance du 12 décembre 2007

1. la procédure

 Documents n°1, n°2 et n°3

Assemblée plénière 27 novembre 1998, Mme X c/ Les Papillons Blancs du Finistère, n° de pourvoi : 96-40199 

Ch. soc. 21 mars 2007, M. X c/ société Gault et Frémont, n° de pourvoi : 05-45060

Ch. soc. 28 juin 2005, Mme X, n° de pourvoi : 02-47128 

Faire une synthèse sur les règles de procédure

 

2. La cause réelle et sérieuse et la vie privée du salarié

Documents n°4, n°5 et n°6

Ch. soc. 21 octobre 2003, Mme X c/ Association Interentreprises de médecine du travail, n° de pourvois : 00-45291 et 01-44761

Ch. soc. 2 décembre 2003, société Sorest c/ M X, n° de pourvoi : 01-43227

Chambre mixte, 18 mai 2007, M. X c/ Société Y, n° de pourvoi : 05-40803

• Quel est le problème juridique ?
• La référence à la vie personnelle du salarié est-elle nouvelle ?
  
• Appréciez la portée théorique et pratique de la solution
  

3. Application

Cas pratique

Monsieur JEAN est depuis 5 ans, employé en qualité d'ouvrier par la société MARCHABD qui compte un effectif de 250 salariés.

Depuis 6 mois, il se voit reprocher tous les matins des retards répétés de quelques minutes. A l'occasion d'un retard plus important, son chef d'atelier le convoque pour le mettre en garde contre le renouvellement de tels comportements. Monsieur JEAN s'est emporté et a insulté le chef d'atelier qui entend réagir de façon exemplaire.

Madame POUSSIN est assistante de direction depuis trois ans ; elle a subi une intervention chirurgicale et depuis son retour après trois mois d’absence, elle est souvent fatiguée et n’est plus aussi efficace qu’avant. Le chef du service du personnel voudrait la licencier afin de la remplacer par une assistante en meilleure santé.

Monsieur Malin, commercial a été licencié pour insuffisance de résultats, il y a un mois ; sa lettre de notification lui est parvenue le lendemain de l’entretien préalable. Il vient de saisir les prud’hommes, car il considère que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et qu’en outre le chef du service personnel a commis une grave irrégularité de procédure. 

  © Cécile CASEAU-ROCHE (auteur de la fiche) et Jean-Michel DORLET - 11 décembre 2007