licenciement > suites du licenciement

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1. Droits du salarié : sauf faute grave ou lourde, le salarié a droit à un préavis et à une indemnité de licenciement.
   
2. Préavis légal :  il est accordé aux salariés justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté.
   
3. Préavis conventionnel : les accords conventionnels peuvent accorder un préavis d'une durée supérieure.
4. Exécution du préavis : les parties sont tenues à la poursuite normale de la relation salariale pendant le préavis.
5. Dispense de préavis : le salarié touche une indemnité compensatrice.
   
6. Indemnité légale de licenciement : elle est accordée aux salariés justifiant d'un minimum de 2 ans d'ancienneté.
7. Salariés mensualisés : l'indemnité de licenciement est majorée.
   
8. Indemnité conventionnelle de licenciement : si elles sont plus favorables, les indemnités conventionnelles s'appliquent.
   
9. Indemnité compensatrice de congés payés : sauf faute lourde, l'employeur doit une indemnité de congés payés, si les congés n'ont pas été pris.
10. Reçu pour solde de tout compte : il n'a plus que la valeur d'un simple reçu.
    
    
    
    
    

Auteur : Jean-Michel DORLET