licenciement > motifs non fautifs

licenciement > motifs non fautifs

1. Régime : Les motifs inhérents à la personne du salarié ne procèdent pas forcément d'une faute.
2. Typologie : tel est le cas de l'insuffisance professionnelle, la mésentente, le comportement professionnel non fautif…
   
3. Insuffisance professionnelle :  l'employeur peut évaluer la compétence ou constater l'insuffisance professionnelle.
   
4. Insuffisance de résultats : elle ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement.
   
5. Perte de confiance : elle ne constitue plus, en elle-même un motif de licenciement.
   
6. Mésentente : la mésentente présente un risque de subjectivité.
   
7. Conséquences de l'absence : l'absence justifie le licement en cas de nécessité de remplacement définitif et  perturbation de l'entreprise.
   
8. Motif extra professionnel : ce motif peut être retenu s'il a créé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise, compte tenu de la nature des fonctions exercées et de la finalité de l'entreprise.

Auteur : Jean-Michel DORLET