licenciement > justification

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1. Motif réel et sérieux : le motif de licenciement doit revêtir  caractère réel et sérieux.
2. Limites du litige : le motif énoncé dans la lettre de licenciement fixe les limites du litige.
3. Preuve du motif :  la preuve du motif ne repose sur aucune des deux parties et le doute profite au salarié.
   
4. Mesures d'instruction : les juges peuvent ordonner des mesures d'instruction.
   
5. Contrôle judiciaire : les juges vérifient la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués.
   
6. Pouvoir d'appréciation : la Cour Cassation se limite généralement à censurer l'erreur manifeste d'appréciation ou l'insuffisance de motivation.

Auteur : Jean-Michel DORLET