TD Modification du contrat de travail

Consultez les documents complémentaires à la fiche de travaux dirigés de Droit du Travail (Licence 3ème année AESC, mention AGE - UFR Droit et science politique - université de Bourgogne)

Séance du 23 novembre 2007 reportée au 30 novembre 2007 

1. La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail

Documents n°1 et n°2 :

Ch. soc. 8 octobre 1987, MM. Raquin et Trappiez c/société Jacques Marchand, n° de pourvois : 84-41902  et 84-41903)

Ch. soc. 17 octobre 2000, MMe X. C/ Asociation Ladapt, n° de pourvoi : 98-42177)

A la lumière de ces arrêts, dégagez l'évolution jurisprudentielle et le régime de la modification du contrat de travail

Document complémentaire :

Ch. soc. 5 décembre 2001, Mme X c/ société des transports Mory, n° de pourvoi : 99-44586)

2. La clause de mobilité

Documents n°4, n°5 et n°6

Ch. soc. 3 novembre 2004, société Mona Lisa c/ Mmes X et Y, n° de pourvoi : 02-45749

Ch. soc. 1er décembre 2004, société Mona Lisa c/ MM. X et A, Y et Mme B et Z , n° de pourvoi : 03-40306

Ch. soc 23 février 2005 , société Leviel c/ Mme X, n° de pourvoi : 04-45463

• Quel est le problème juridique ?
• Définir la clause de mobilité
  
• Dans quelle mesure l'employeur peut-il muter un salarié en présence d'une clause de mobilité ?
• Faites une synthèse sur la mutation

FICHE DE JURISPRUDENCE SUR LE DERNIER ARRÊT A REMETTRE

Documents complémentaires :

La clause de mobilité (mémento contrat)

Ch. soc. 18 mai 1999, société Legrand c/ M. X, n° de pourvoi : 96-44315 

Ch. soc. 6 février 2001, Société Abilis c/ Mme D, n° de pourvoi : 98-44190)

Ch. soc. 11 juillet 2001, M. X c/ société Franfinance, n° de pourvoi : 99-41574

Ch. soc. 30 septembre 1997, société Onet  c/ Mme X, n° de pourvoi : 95-43187 

3. La mise en oeuvre de la modification

Cas pratique n°1

Madame JEANJEAN a été embauchée en tant que secrétaire dans le service de production sous la responsabilité de Monsieur Dupond avec qui elle s'entend très bien. Le PDG lui a fait savoir qu'il voulait la changer de service avec les mêmes horaires et la même rémunération.

Or Madame JEANJEAN ne veut pas de ce changement car elle sait que l'ambiance au service d'export est détestable.

Cas pratique n°2

Monsieur Cédure est employé depuis 5 ans par la société Notelli qui fabrique la célèbre pate à tartiner ; il est responsable de production dans l'établissement de Cachan (dans la banlieue sud de Paris). Le responsable des ressources humaines, M. Dalloz, l'a convoqué fin septembre pour lui expliquer que M. Relax, responsable de la production de Sarcelles (dans la banlieue Nord de Paris) a démissionné et qu'il faut le remplacer par un homme d'expérience. En conséquence, il lui a annoncé sa mutation à compter du lundi 5 novembre 2007 pour l'établissement de Sarcelles. Monsieur Cédure a tenté d'expliquer à M. Dalloz qu'il ne souhaitait pas cette mutation dans la mesure où cela rallongerait de 2 heures le temps de transport quotidien. Il a ajouté qu'en toutes hypothèses, il son contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité. Ce derniercependant coupé court au dialogue et a séchement répondu qu'il devait obeir aux ordres sous peine de sanction.

Néanmoins M. Cédure ne s'est as présenté à son nouveauposte. Il a reçu ce matin une lettre de convocation à un entretien préalable pour un licenciement, mais il considère que c'est à cause de l'attitude de son employeur que sa situation a dégénéré.

M. Cédure se demande s'il pouvait reuser la mutation ? 

  © Cécile CASEAU-ROCHE (auteur de la fiche) et Jean-Michel DORLET - 16 novembre 2007