Tout sur le licenciement

Mémento, jurisprudence récente et actualité sur le licenciement

Retenir l'essentiel avec le mémento

1. Procédure : retracer les étapes procédures d'un licenciement pour motif inhérent à la personne du salarié
2. Justification : identifier les caractéristiques des motifs susceptibles de justifier un licenciement personnel, et les règles judiciaires de qualification
3. Motifs non fautifs : connaître quelques-uns des motifs de licenciement ne résultant pas d'une faute du salarié
4. Motifs disciplinaires : comprendre la graduation des motifs disciplinaires de licenciement et connaître quelques-uns des motifs de licenciement fautifs
5. Motifs prohibés : connaître les principaux motifs de licenciement interdits
6. Sanctions : mesurer les différents risques liés aux irrégularités et abus de licenciement
7. Suites du licenciement : connaître les différents droits du salarié licencié

Jurisprudence récente

• La date de rupture du contrat de travail

Ch. soc. 11 janvier 2007, M. X c/ société Euro-Side, n° pourvoi : 04-45250

• Vol : une sévérité accrue ?

Ch. soc. 16 janvier 2007, Mme X, n° de pourvoi : 04-47051

• Licenciement pour absences : gare à la rédaction du motif !

Ch. soc. 21 septembre 2005, M. X c/ société Guis Immobilier, n° pourvoi : 04-45552 ; 10 novembre 2004, Mme X c/ société Express national service, n° pourvoi : 02-45156 ; 19 octobre 2005, Comité mosellan de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. c/ Mme X, n° pourvoi : 03-46847 ; 20 septembre 2006, Mme Y c/ M. X, n° pourvoi : 05-41385

Actualité

La séparabilité (non implanté)

Travaux dirigés

Documents de travaux dirigés 07/08

7 simulations d'audience prud'homale