licenciement > procédure

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1. Entretien préalable : sauf grands licenciements économiques, un entretien préalable au licenciement est organis.
2. Convocation :il se fait après présentation d'une lettre de convocation.
3. Assistance : le salarié peut bénéficier d'une assistance au cours de l'entretien par une personne de son choix appartenant à l'entreprise, ou à défaut d'I.R.P., par un conseiller choisi sur une liste déterminée par arrêté préfectoral.
   
4. Notification : l'employeur notifie le licenciement au plus tôt un jour franc après l'entretien.
5. Enonciation du motif : la mention du motif sur la lettre de licenciement est une formalité substantielle : son absence ou son imprécision rend le licenciement non justifié.
   
6. Procédure disciplinaire : Si une faute est invoquée, la procédure disciplinaire est applicable.
7. Irrégularités de procédure : sauf licenciement abusif, les irrégularités de procédure sont sanctionnées par le versement de dommages et intérêts spécifiques et plafonnés.
8. Cumul de sanctions : en cas de licenciement abusif,il n'y a pas de cumul de sanctions
   

Auteur : Jean-Michel DORLET