modification du contrat de travail > refus d'une modification

modification du contrat de travail > refus d'une modification

1. Choix de l'employeur : face au refus d'une modification, l'employeur peut maintenir le contrat de travail aux conditions initiales ou licencier.
   
2. Justification du licenciement : le motif du licenciement sera celui qui a conduit à proposer la modification.
   
3. Cas du motif économique : le refus par 10 salariés ou plus de modifications pour motif économique, implique la mise en œuvre des obligations liées au licenciement économique collectif.
4. Cas du motif disciplinaire : la modification constitutive d'une sanction disciplinaire peut légitimement être refusée.
5. Rupture injustifiée : l'appréciation du caractère réel et sérieux du motif de licenciement consécutif au refus de modification porte sur le motif de la modification, lequel peut s'avérer infondé.
   
6. Initiative du salarié : si la modification est imposée, le salarié peut prendre acte de la rupture, celle-ci pouvant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Auteur : Jean-Michel DORLET