CDD > rupture

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1. Respect du terme : le contrat à durée déterminée doit aller à son terme.
2. Indemnité de précarité : sauf exceptions, la fin du contrat à durée déterminée entraine versement d'une indemnité de précarité.
3. Rupture anticipée : sauf accord des parties, la rupture ne peut être anticipée que dans les cas de faute grave, force majeure et d'embauche du salarié en contrat à durée indéterminée.
4. Indemnisation de la rupture anticipée : hors cas légaux, la rupture anticipée donne lieu au versement de dommages et intérêts.
5. Faute grave : une faute grave du salarié peut être invoquée à l'appui d'une rupture anticipée.
6. Force majeure : la force majeure est un cas de rupture,mai elle est rarement constituée.
   
7. Motifs prohibés : à défaut des motifs admis, la rupture peut donner lieu à versement de dommages et intérêts.
   

Auteur : Jean-Michel DORLET