Tout sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Mémento, jurisprudence récente et actualité sur le contrat à durée déterminée

Retenir l'essentiel avec le mémento

1. Définition du contrat à durée déterminée

11. Un contrat d'exception
12. L'objet du contrat à durée déterminée
13. La nature de l'emploi
14. La forme du contrat à durée déterminée
15. Les mentions obligatoires

16. La transmission du contrat

2. Cas de recours

21. Des cas limitatifs
22. L'accroissement temporaire d'activité

• En savoir plus sur la précision du motif d'accroissement temporaire d'activité et les critères
• Commentaire de jurisprudence récente sur l'accroissement temporaire d'activité
• 
  23. Le contrat à durée déterminée à objet défini
  24. Le remplacement de salarié
  25. Le remplacement de non-salariés
  26. Le contrat dit d'usage
• En savoir plus sur la preuve de l'usage constant
• 
  26. Le contrat saisonnier
  27. La politique de l'emploi
  29. La formation en alternance
  210. Les prohibitions
  

  3. Durée et terme

  31. La définition du terme
  32. La durée maximale
  33. Le renouvellement
  34. Le terme imprécis
  35. La durée minimale
  

  4. Succession de contrats à durée déterminée

  41. La succession avec le même salarié
  42. La succession sur le même poste
  43. Le délai de carence
  44. La sanction des successions prohibées
  45. La clause de reconduction
  

  5. La requalification en contrat à durée indéterminée

  51. Le principe
  52. L'effet de la requalification
  53. La poursuite de la relation de travail
  54. Le non respect des règles générales
  55. Le non respect des cas de recours
  56. Le non respect du formalisme
  57. Les autres cas de requalification
• La circonstance que l’employeur appartienne à un secteur d’activité où sont autorisés les contrats à durée déterminée d’usage ne saurait suffire à...

• 6. Statut du travailleur précaire

  61. Le principe d'égalité
  62. La période d'essai
  63. La rémunération
  64. Les congés payés
  65. La formation
  66. Les ingénieurs et cadres sous contrat à durée déterminée à objet défini
  67. L'information sur les postes en CDI à pourvoir
  

  7. Fin du contrat à durée déterminée

  71. Le respect du terme
  72. La rupture à date anniversaire
  73. L'indemnité de précarité
• Si, pour des emplois identifiés, le recours a été prévu par une convention ou un accord collectif étendu, l’existence de l’usage sera attestée ; par...
• 
  74. La rupture anticipée
  75. L'indemnisation de la rupture anticipée
  76. La faute grave
  77. La force majeure
• L’emploi occupé s’avère un critère déterminant, à défaut de dispositions conventionnelles précises (Ch. soc. 20 septembre 2006, The Ritz hôtel Limited...
• 78. Les motifs prohibés de rupture
• En savoir plus sur les modalités de remplacement
• En savoir plus sur la sanction de l'irrégularité de forme
• En savoir plus sur les modalités de remplacement
• Commentaire de jurisprudence récente sur l'accroissement temporaire d'activité
• En savoir plus sur la précision du motif d'accroissement temporaire d'activité et les critères
• En savoir plus sur la sanction de l'irrégularité de forme

Jurisprudence récente

• requalification de CDD dits d’usage successifs : la portée du contrôle des juges du fond étendue - Ch. soc. 28/01/08
• la rupture anticipée de CDD obéit aux règles disciplinaires (brève) - Ch. soc. 04/06/08
• un seul motif de recours par contrat à durée déterminée (brève) - Ch. soc. 28/01/08
• le salarié seul auteur d'une demande de requalification (brève) - Ch. soc. 18/10/07
• précisions sur la requalification automatique du CDD en CDI (brève) - Ch. soc. 13/12/07 et 03/10/07
• accroissement temporaire : la liberté surveillée - Ch. soc. 13/12/06
• requalification de CDD d'usage : les extras - Ch. soc 20/09/06 et
  27/09/06
• du bon usage des cdd pour les formateurs - Ch. soc. 15/02/06

Actualité

Le contrat à durée déterminée à objet défini (1er août 2008)

Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (6 septembre 2007)

Travaux dirigés

Documents de travaux dirigés 08/09 (accès codé)