Tout sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Mémento, jurisprudence récente et actualité sur le contrat à durée déterminée

Retenir l'essentiel avec le mémento

1. Définition : comprendre le caractère exceptionnel des contrats précaires
   
2. Cas de recours : maîtriser les règles de recours et d'encadrement des contrats précaires
   
3. Durée et terme : connaître les règles régissant la durée et le terme des contrats précaires
4. Succession : déterminer les possibilités de succession de contrats précaires
5. Requalification : mesurer les risques juridiques du non respect des règles applicables aux contrats précaires
6. Statut : connaître le régime statutaire des titulaires de contrats précaires
7. Rupture : savoir justifier une rupture anticipée de contrat précaire

Jurisprudence récente

• accroissement temporaire : la liberté surveillée

Ch. soc. 13 décembre 2006, M. X c/ société Relais intérim, n° pourvoi : 05-44956

• requalification de CDD d'usage : les extras

1er arrêt : Ch. soc. 27 septembre 2006, société Marcotullio c/ M. X, n° pourvoi : 04-47663
2nd arrêt : Ch. soc. 20 septembre 2006, The Ritz hôtel Limited c/ M. X, n° pourvoi : 05-41883

• du bon usage des cdd pour les formateurs
  

Ch. soc. 15 février 2006 Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (INFREP) c/ M. X - n° de pourvoi : 04-41015

Actualité

Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (6 septembre 2007)

Travaux dirigés

Documents de travaux dirigés 07/08