F. Autres clauses du contrat de travail

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1. Clause de mobilité : L'exercice d'une clause de mobilité exige que l'entreprise y ait un intérêt légitime
2. Convention de forfait : la convention de forfait doit avoir été convenu entre les parties et mentionner le volume d'heures supplémentaires.
3. Clause de variation : la clause de rémunération variable est soumise à des conditiosn strictes de validité.
4. Clause de dédit-formation : la clause de dédit formation assortie d'une clause pénale consiste à financer une formation contre un engagement de fidélité à l'entreprise.
5. Clause de garantie d'emploi : la clause de garantie d'emploi assortie d'une clause pénale garantit une stabilité d'emploi temporaire.
6. Clause d'exclusivité : la clause d'exclusivité rend impossible l'exercice d'une activité parallèle.
7. Diverses autres clauses : la liberté contractuelle autorise de multiples autres clauses contractuelles.

Auteur : Jean-Michel DORLET