1. La clause de mobilité

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Le contrat de travail peut comporter une clause de mobilité stipulant l'acceptation par avance du changement de lieu de travail (sur la qualification : Ch. soc. 27 mai 1998, M. M c/ M S et autres, n° de pourvoi : 96-40929 et 96-41278). En présence d'une telle clause, le salarié ne peut donc refuser une mutation géographique, sauf à s'exposer au risque d'un licenciement. La mise en œuvre d'une clause de mobilité exige, d'une part que l'entreprise y ait un intérêt légitime (Ch. soc. 23 janvier 2002, Société SAS Telf c/ M. Daniel R., n° de pourvoi : 99-44845), d'autre part que la mutation soit proportionnée au but recherché, eu égard à l'emploi et au travail du salarié. Elle doit être exécutée de bonne foi, et la jurisprudence sanctionne les abus de recours à la clause de mobilité (répercussions importantes sur la vie professionnelle ou privée, absence de moyens de transports…). Son usage peut être abusif.

Savoir plus sur l'usage abusif de la clause de mobilité

Auteur : Jean-Michel DORLET