D. Période d'essai

contrat de travail > période d'essai

1. Définition de la période d'essai : l''essai est une période probatoire.
2. Fondement de l'essai : l''essai ne se présume pas et doit être prévu au contrat ou dans la convention collective.
3. Information préalable : s'il ne figure que dans la convention collective et qu'il est obligatoire, le salarié doit en avoir été préalablement informé.
4. Durée de l'essai : la durée de l'essai est libre, mais doit être raisonnable.
5. Prolongation de l'essai : la prolongation de l'essai doit faire l'objet d'un accord exprès.
6. Rupture de la période d'essai : la rupture en période d'essai est en principe discrétionnaire, avec préavis.
7. Abus de droit en période d'essai : La rupture ne donne pas lieu à indemnisation, sauf abus de droit.
8. Protection du salarié en essai : la jurisprudence a étendu certaines protections du salarié à la période d’essai.

Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE