01 juillet 2007

C. Formation du contrat

contrat de travail > formation du contrat

  1. Liberté contractuelle : la liberté de choix de l'employeur peut être limitée par une règle de priorité d'embauche.
  2. Contrats aidés : certains contrats sont aidés.
  3. Consentement : le contrat de travail implique un accord de volontés.
  4. Forme du contrat : sauf exceptions, la forme écrite n'est pas requise, mais elle peut être utile, notamment à des fins probatoires.
  5. Formalités : l'employeur est tenu à déclaration(s) préalable(s) d'embauche.
baaa9e863346e9c19ff8467c7b4a84b0.gif Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE
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