C. Formation du contrat

contrat de travail > formation du contrat

1. Liberté contractuelle : la liberté de choix de l'employeur peut être limitée par une règle de priorité d'embauche.
2. Contrats aidés : certains contrats sont aidés.
3. Consentement : le contrat de travail implique un accord de volontés.
4. Forme du contrat : sauf exceptions, la forme écrite n'est pas requise, mais elle peut être utile, notamment à des fins probatoires.
5. Formalités : l'employeur est tenu à déclaration(s) préalable(s) d'embauche.

Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE