5. Les formalités d'embauche

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A l'embauche, l'employeur est tenu de procéder à certaines formalités administratives :

• dans les entreprises de 50 salariés et plus, une déclaration d'embauche doit être faite auprès de la DDTEFP (articles L 320-1 et L 1221-16 du nouveau code) dans les 8 premiers jours de chaque mois ;

• pour tous les employeurs, il faut procéder à l'information des organismes sociaux, (articles L 320 et L 1221-10 du nouveau code sous la forme d'une déclaration unique d'embauche (D.U.E) adressée à l'URSSAF.

L'employeur est également tenu de renseigner le registre unique du personnel tenu dans l'établissement (articles L 620-3 du code du travail et L 1221-13 du nouveau code). Enfin, le salarié doit passer une visite médicale avant l'embauche et au plus à l'expiration de la période d'essai éventuelle.

Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE