2. Discrimination à l'embauche

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Une discrimination peut s'analyser comme une différence de traitement qui frappe de manière illicite une ou plusieurs personnes placées dans une situation identique. La loi tant pénale (article 225-1 du code pénal) que sociale (articles L 122-45 du code du travail et L 1132-1 du nouveau code) interdit toute forme de discrimination visant à écarter d'une procédure de recrutement. Les discriminations visées sont limitativement énumérées. La sanction est la nullité de l'acte discriminatoire et le risque des sanctions pénales : 3 ans de prison et 45 K€ d'amende (article 225-2 du code pénal). Les éléments qui ne doivent pas fonder à eux seuls les décisions de l'employeur peuvent tout de même justifier objectivement certaines mesures de gestion du personnel. Il est seulement garanti que certaines caractéristiques personnelles ne seront pas prises en compte par l'employeur.

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Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE