Contrat de travail

Mémento, jurisprudence récente et actualité sur le contrat de travail

Retenir l'essentiel avec le mémento

1. Lien salarial : qualifier un contrat en relation salariale à partir de la notion de lien de subordination
2. Recrutement : connaître les règles à respecter en recrutement et en période pré-contractuelle
3. Formation contrat : connaître les principes de contractualisation et les formalités d'embauche
4. Essai : apprécier l'encadrement de la période d'essai et l'exercice de la faculté discrétionnaire de résiliation
5. Clauses de non-concurrence : apprécier l'encadrement des clauses restreignant la liberté du travail (exclusivité, non-concurrence)
6. Autres clauses : connaître les principales clauses spécifiques au contrat de travail (mobilité, forfait, variation, dédit-formation, garantie d'emploi...)
7. Nouvelles formes du contrat de travail : connaître les principales caractéristiques du CNE

Jurisprudence récente

• le glas du CNE

18ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris 6 juillet 2007, M. S. c/ Mme D.

• CNE : le feuilleton judiciaire

Tribunal des Conflits 19 mars 2007, Préfet de l'Essonne c/ Cour d'Appel de Paris, n°3622

Actualité

Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (6 septembre 2007)

Travaux dirigés

Documents de travaux dirigés 08/09 (accès codé)