A. Lien salarial

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1. Définition et caractéristiques : il y a contrat quand une personne s'engage, contre rémunération, à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre.
2. Lien de subordination : l'existence du lien de subordination juridique est le critère essentiel du contrat de travail.
3. Requalifications : les définitions du salariat en droit du travail et de la sécurité sociale convergent.
4. Faisceau d'indices : la détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices.
5. Parties au contrat : l'employeur dispose du pouvoir de donner des ordres et de les faire appliquer ; le salarié est placé sous sa subordination.
6. Prohibition du prêt de main d'oeuvre : Est prohibé le prêt de main d'œuvre hors travail temporaire. 

Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE