61. Les groupements d'employeurs

contrat de travail > lien salarial > prohibition du prêt de main d'oeuvre > groupements d'employeurs

Dérogeant au principe de prohibition des opérations portant sur la main d'œuvre, le législateur a admis que certains groupements à but non lucratif puissent sous des conditions mettre à disposition d'entreprise ou de particuliers des salariés préalablement recrutés (articles L 127-1 du code du travail).

Pour se constituer en groupement, les entreprises doivent relever d'une même convention collective et avoir un effectif inférieur ou égal à 300 salariés ou, à défaut, avoir conclu un accord collectif d'entreprise définissant les garanties accordées aux salariés.

Le contrat de travail doit obligatoirement être écrit et comporter certaines mentions, par exemple préciser la liste des différentes entreprises pouvant les utiliser.

Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE