5. Les parties au contrat

contrat de travail > lien salarial > parties au contrat

La qualité de salarié est reconnue au contractant placé sous un lien de subordination juridique.

L'employeur est le propriétaire de l'outil de travail et dispose du pouvoir de donner des ordres et de les faire appliquer ; la qualité d'employeur est souvent révélée par une série d'indices : recrutement de salariés, paiement de salaires, paiement des cotisations sociales. . .

Dans un groupe qui est un ensemble économique de sociétés juridiquement distinctes, seules ces sociétés peuvent passer des contrats de travail.

Auteur : Cécile CASEAU-ROCHE