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25 juin 2007

Tout savoir sur la grève

Mémento, jurisprudence récente et actualité sur la grève

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Retenir l'essentiel avec le mémento

  1. Définition de la grève : connaître les différents modes de règlement des conflits collectifs
  2. Déroulement de la grève : Aborder les différentes difficultés rencontrées en cours d’accomplissement d’un mouvement de grève
  3. Réactions à la grève : connaître les possibilités de réactions de l’employeur et de tiers par rapport au fait de grève
  4. Réglement du conflit collectif : connaître les différents modes de règlement des conflits collectifs 

Jurisprudence récente

  1. Préavis de grève irrégulier : le gréviste s’expose à la sanction disciplinaire 
Ch. soc. 11 janvier 2007, société Courriers de Seine et Oise c/ Mme X n° de pourvoi : 05-40663

Actualité

Téléchargez le texte de l'avant projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport (source : site du Nouvel Observateur).

Consultez sur ce site l'analyse de l'avant projet de loi

Les réactions à l'avant-projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport

  1. CGT "La copie est à revoir"
  2. CFDT "Le gouvernement met le droit de grève sous tutelle" Marcel GRIGNARD
  3. CFTC "Au pouvoir de démontrer le contraire et que son objectif est bien la prévisibilité des conflits et le dialogue social" Jean-Philippe CATANZARO
  4. CFE-CGC "L’approche contractuelle de ce dossier difficile va dans le bon sens" Alain LECANU
  5. CGT-FO : "Pour nous, la ligne rouge, c’est la remise en cause du droit de grève" Jean-Claude MAILLY

Travaux dirigés

Documents de travaux dirigés 06/07

 

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