25 juin 2007
Tout savoir sur la grève
Mémento, jurisprudence récente et actualité sur la grève

Retenir l'essentiel avec le mémento
- Définition de la grève : connaître les différents modes de règlement des conflits collectifs
- Déroulement de la grève : Aborder les différentes difficultés rencontrées en cours d’accomplissement d’un mouvement de grève
- Réactions à la grève : connaître les possibilités de réactions de l’employeur et de tiers par rapport au fait de grève
- Réglement du conflit collectif : connaître les différents modes de règlement des conflits collectifs
Jurisprudence récente
Ch. soc. 11 janvier 2007, société Courriers de Seine et Oise c/ Mme X n° de pourvoi : 05-40663
Actualité
Téléchargez le texte de l'avant projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport (source : site du Nouvel Observateur).
Consultez sur ce site l'analyse de l'avant projet de loi.
Les réactions à l'avant-projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport
- CGT "La copie est à revoir"
- CFDT "Le gouvernement met le droit de grève sous tutelle" Marcel GRIGNARD
- CFTC "Au pouvoir de démontrer le contraire et que son objectif est bien la prévisibilité des conflits et le dialogue social" Jean-Philippe CATANZARO
- CFE-CGC "L’approche contractuelle de ce dossier difficile va dans le bon sens" Alain LECANU
- CGT-FO : "Pour nous, la ligne rouge, c’est la remise en cause du droit de grève" Jean-Claude MAILLY
Travaux dirigés
Documents de travaux dirigés 06/07
21:35 Publié dans Mémentos | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : grève, mémento
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