Contrat première chance : du neuf avec de l'ancien ?

Campagne présidentielle 2007

Le « contrat première chance » de Ségolène ROYAL, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 7 avril par Dominique MEDA, est-il une innovation ?  La proposition d’un parcours accompagné de jeunes sans qualification sous statuts successifs a un petit air de « déjà vu » : ne ferait-on pas du neuf avec du vieux (1ère partie) ? L’intérêt de la proposition est sans doute ailleurs (2nde partie) : l’importance de l’aide à l’emploi serait inégalée ; enfin, le dispositif aurait vocation à rassembler l’ensemble des mesures préexistantes, ce qui, , à défaut de les simplifier, constituerait une tentative louable de les harmoniser dans un cadre unique …

La mesure est indument qualifiée de « contrat ». Il s’agit en réalité, non pas d’un nouveau contrat de travail aidé, mais d’une mesure classique d’accompagnement, doublée d’une aide directe à l’emploi. Elle vise à terme l’insertion professionnelle « durable », c’est à dire, selon l’acception de la candidate, en contrat à durée indéterminée. Comme le souligne le rapport MEDA, la politique d’insertion professionnelle doit s’attaquer à cette spécificité française qu’est l’exclusion persistante des jeunes non qualifiés. Le constat, dressé il y a près de 10 ans, est ancien. Depuis le ralliement de Borloo, il est unanimement partagé par la classe politique. La « concentration des moyens sur les jeunes les plus éloignés de la qualification » (1) n’étonne donc pas spécialement.
Le fait de la réserver aux très petites entreprises (moins de 10, voire moins de 20 salariés) est, quant à lui, dans l’air du temps. Il se comprend également par la nécessité de limiter le coût de la mesure.

1. Le contrat première chance : du neuf avec du vieux

Le « contrat première chance » s’avère être un habile dosage de mesures préexistantes expérimentées dans des politiques de formation et d’emploi régionales et nationales. Il s’inspire du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), des parcours régionaux d’orientation et de qualification, ainsi, que de formules régionales ou nationales d’accès à l’emploi, préalables à un recrutement définitif.

Ces dispositifs sont, eux-mêmes, les héritiers, pour le premier du programme TRACE, pour les seconds des traditionnels stages de formation professionnelle, et pour les troisièmes de l’antique Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle (SIVP) ! La politique de l’emploi et de la formation professionnelle donne dans le recyclage…

Offrir un parcours accompagné d’insertion professionnelle aux jeunes non qualifiés et en voie d’exclusion n’est pas neuf : le programme TRACE, conçu par Martine Aubry, avait ouvert la voie ; il a été suivi et repris, peu ou prou, par les politiques régionales de formation professionnelle ; enfin, après un temps d’arrêt (durant lequel prévalurent les solutions libérales), l’accompagnement du parcours des jeunes les plus exclus a été, réactivé par Jean-Louis Borloo avec le CIVIS.

Le rapport MEDA préconise une «  approche qui combine présence dans l’entreprise, accompagnement intense interne et externe, formation pré-qualifiante et qualifiante » (2). Les parcours régionaux d’accès à la qualification, comme en Bourgogne (3), présentent, généralement, toutes ces caractéristiques : alternance, tutorat interne de stage, référent de parcours et visée qualifiante.
Le projet s’éloigne délibérément de simples mises en situations de travail, et ambitionne de trouver le dosage adéquat entre la formation interne et externe, martingale de la formation en alternance (4). Il souligne l’importance d’un référent unique du jeune, à l’instar du CIVIS renforcé (voir la note sur ce site), mais désigné par le Conseil Régional, comme dans nombre de parcours régionaux préexistants. Enfin, il admet le passage du jeune sous des statuts différents (stagiaire de la formation professionnelle, travailleur en contrat aidé ou en apprentissage), qui constitue depuis longtemps la caractéristique des « parcours individualisés ». Donc, jusque là, rien de très neuf.

Le contrat première chance débuterait par une phase de trois mois durant laquelle le jeune, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, serait placé en entreprise avec une alternance en entreprise (pour 60% de la période) et en centre (pour les 40% restants ou 20% en cas de formation « internalisée »).

La proposition s’inspire directement des dispositifs d’orientation régionaux, comme, par exemple, le Dispositif d'Orientation Professionnelle du conseil régional de Bourgogne. Elle leur emprunte les objectifs classiques de « mise en forme et de consolidation du projet, de remobilisation, de remise à niveau » (5), mais limite sa durée à 3 mois et son exercice dans une entreprise unique. Là, encore, on peut douter du caractère innovant de la proposition.

Elle peut se référer également à d’autres dispositifs d’accès à l’emploi, imaginés dans des politiques régionales ou nationales de lutte contre les discriminations. Le rattachement est moins net, le rapport MEDA se contentant d’évoquer « un parcours avec des étapes construit dans l’emploi à partir d’un socle professionnel » (6), mais ne fournissant guère de précisions. Contrairement aux mesures de formation professionnelle classiques, la proposition de contrat première chance s’articule sur une relation avec une entreprise unique formalisée dans une convention tripartite et vise, à terme, l’insertion durable, comprise, ici, comme le contrat à durée indéterminée. Ces caractéristiques sont plutôt celles des mesures d’accès à l’emploi sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

L’expérimentation de telles mesures est plus récente. Depuis 2006, certains exécutifs régionaux, comme le Conseil Régional de Bourgogne, ont réinventé des formules de ce type. Ainsi, du « contrat ressources » bourguignon qui a pour ambition de surmonter les obstacles d’accès à l’emploi des jeunes d’origine sociale modeste, qui, même qualifiés, sont victimes de discrimination à l’embauche en raison de leur origine, leur patronyme, leur lieu de résidence ou leur sexe. Certes, le dispositif s’adresse à des jeunes déjà qualifiés, ce qui le distingue, dans ses objectifs, de la première période du contrat première chance.

Mais on est frappé par la similitude de la mesure : identification d’un emploi, formalisation d’une relation tripartite, mise à disposition sans coût du jeune placé sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, possibilité de rémunération majorée comme l’y autorise l’article L 961-5 du code du travail…

La comparaison, cette fois, avec l’action préparatoire au recrutement, imaginée il y a six mois par le gouvernement actuel est encore plus frappante. La mesure consiste à instituer une formation d’adaptation et une formation au poste de travail lui-même, en vue d’un recrutement en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois ou indéterminée et le cas échéant, sous contrat en alternance, en cas de réussite de la formation (7). Elle est réservée aux demandeurs d’emploi non indemnisés et prioritairement aux bénéficiaires du CIVIS (soit la même cible que le contrat première chance). Elle a une durée comparable de 3 mois. Elle est suivie, elle aussi, sous un statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Bref, la première période du contrat première chance ne serait, ni plus, ni moins, qu’une transposition de l’action préparatoire au recrutement aux situations d’orientation professionnelle. Elle serait confiée aux conseils régionaux, ce qui assure la cohérence institutionnelle que n’avait pas l’APR, qui dérogeait aux principes de décentralisation.

Alors, où trouver la singularité du « contrat première chance » ?

2. La singularité du contrat première chance

L’innovation principale du « contrat première chance » consisterait en une prise en charge intégrale du coût salarial de la première année sous contrat de travail, laquelle suivrait la première phase précédemment décrite.

En effet, il serait envisagé que le jeune intègre l’entreprise d’accueil soit sous contrat à durée indéterminée, soit sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mais, dans tous les cas sans frais pour l’entreprise. La prise en charge serait limitée au SMIC (8) et elle serait réservé aux TPE (moins de 10 ou de 20 salariés).

Jamais, encore, une aide intégrale à l’embauche en secteur marchand n’avait été envisagée. L’effort serait sans précédent et doperait tant les contrats d’apprentissage ou d’alternance des non qualifiés que leur embauche directe.

La mesure est assortie de précautions utiles. Tout d’abord est prévu le remboursement de l’aide en l’absence de maintien de la relation salariale à l’issue de la première année.

Cela n’a, cependant, pas de sens dans l’hypothèse, envisageable, d’un contrat d’apprentissage pluriannuel, lequel ne se rompt pas à l’initiative de l’employeur, (article L 117-17 du code du travail). Par ailleurs, et vis-à-vis des contrats de professionnalisation, cela n’a d’intérêt que si est imposée leur conclusion en contrat à durée indéterminé.

Ensuite, il convient de limiter les inévitables effets d’aubaine que ne manque pas de souligner le rapport MEDA (9). D’une part le ciblage du public, d’autre part le possible centrage sur des métiers en tension, constitueraient des garde-fous. Enfin, la limitation à un contrat première chance par entreprise atténuerait la ruée vers la mesure.

Le second intérêt de la proposition réside dans le fait qu’il est censé préfigurer un cadre unique de gestion des contrats aidés. Ce cadre contractuel unique d’emplois aidés serait dénommé sous le terme déjà employé par divers conseil régionaux, « d’emplois tremplins ».

Selon le rapport« le dispositif première chance constituerait la configuration maximale de l’intensité d’aide, qui diminuerait au gré de l’accroissement des qualifications des bénéficiaires, suivant un barème fixé par les pouvoirs publics ».

L’institution d’un cadre général apparaît, a priori, comme souhaitable, tant il est vrai qu’au fil des ans, et depuis très longtemps, le foisonnement des aides à l’emploi a rendu illisible les politiques conduites.

Mais, il faut bien souligner les limites de l’entreprise. On ne sait pas si le cadre général inclurait les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, lesquels ne relèvent pas de la politique de l’emploi, et s’il concernerait uniquement la population jeune. Ensuite, même si on peut l’espérer, on peut douter qu’un cadre général avec des variations selon les niveaux de qualification d’une part et les particularismes régionaux d’autre part, apporte une lisibilité effective des mesures d’aide à l’emploi.

Ce qui semble évident, c’est que cet encadrement permettrait de pérenniser et d’étendre des initiatives régionales comme les emplois tremplins actuels. Les conseils régionaux qui s’y sont lancés savent bien la fragilité de mesures qui ne relèvent pas de leur champ de compétence actuel.

On se trouve là au centre du réel problème que pose la décentralisation dans un état fondamentalement jacobin. Les politiques de formation professionnelle et de l’emploi, l’une de compétence régionale, l’autre de compétence étatique s’imbriquent inévitablement, lorsque l’emploi est leur objectif commun.

D’un côté, les régions veulent œuvrer pour l’emploi, par exemple avec les emplois tremplins. De l’autre, l’état n’entend pas si facilement se dessaisir d’outils, comme les stages, dont il a pourtant confié la gestion aux régions. Rien ne cadre avec le beau schéma de la décentralisation !
L’action préparatoire à l’emploi, mesure de formation professionnelle voulue par le gouvernement actuel illustre bien la situation. Le contrat première chance avec sa première période de stage présente des caractéristiques analogues.

La logique devrait conduire à décentraliser totalement les politiques de l’emploi. Mais cette option comporte deux risques : une variabilité et une illisibilité des mesures sur le plan territorial ; la dépossession, pour l’état, du champ d’intervention sur lequel il est, probablement, le plus attendu…

Instituer un cadre national d’intervention et confier sa gestion aux régions constitue un compromis intéressant. Mais, au final, si l’état fixe les orientations et maitrise les dotations qui y sont affectées, ne peut-on pas douter de l’effectivité de la décentralisation, les régions étant réduites à un rôle de gestion ? 

© Jean-Michel DORLET - 8 avril 2007

Télécharger le rapport de Dominique MEDA (site Désirs d'avenir)

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(1) p 8 du rapport MEDA
(2) ibidem
(3) voir par exemple le Dispositif d’Accès à la Qualification (DAQ) du conseil régional de Bourgogne
(4) p 11 du rapport MEDA
(5) p 12 et 13 du rapport MEDA
(6) p 8 du rapport MEDA
(7) on notera le caractère relatif de la notion d’emploi durable, dont l’acception varie…
(8) Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont, de toute façon rémunérés en deça, en pourcentage du SMIC
(9) p 10 du rapport MEDA