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06 avril 2008

Bienvenue sur le blog droit du travail en ligne !

Ce blog est dédié au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Vous y trouverez :

medium_drapeaux2.2.jpg- des commentaires d'actualités sociales : jurisprudence récente (commentaires et brèves, réformes sociales ;
- le contenu d'interventions : actualité emploi et formation professionnelle, évolution du droit du travail...;
- des ressources pédagogiques : mémentos; sessions de formation recentes; documents de travaux dirigés...

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires et remarques... Bonne navigation !

Nouveau : commentaires vidéo 

 Licenciement pour retrait de permis de conduire

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Ch. soc. 18/03/08 
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 Déclaration de participation à une grève à la RATP

1225097535.jpgConseil d'Etat du 11 février 2008
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 Stratégies de réformes sociales

Négociations sur la modernisation du marché de l'emploi

Les négociations entre syndicats et patronat sur la modernisation du marché du travail ont pris fin avec un projet d'accord comportant de nouvelles concessions. Il s'agit d'un deal délicat entre l'assouplissement des règles contractuelles et la sécurisation des parcours professionnels. L'essentiel des dispositions serit repris dans un projet de loi, qui prévoit également de mettre fin au CNE.
 
Lire les synthèses :
Et aussi les précédentes analyses :
  1. La rupture conventionnelle : quelques questions liminaires (12 janvier 2008)
  2. La transférabilité des droits (6 janvier 2008)
  3. Quelle nature pour l'accord de séparabilité ? (10 décembre 2007)
  4. Le dialogue social, un exercice contraint (21 septembre 2007)
  5. Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (6 septembre 2007)

Agenda 2008

représentativité syndicale et normes début négociations le 23/01/08
formation professionnelle groupe tripartite sur 2008
fusion ANPE-ASSEDIC avant les municipales
allégements de charges après avis du Conseil d'orientation pour l'emploi
temps de travail après étude CES sur travail dominical

Formations récentes

Sessions de formation C2R 

SESSIONS Dates et lieux

Jeunes et demandeurs d'emploi
avec le Conseil régional de Bourgogne et l'Assédic Franche-Comté Bourgogne

diaporama

14/09 Nevers
17/09 Auxerre
22/09 Dijon
24/09 Chalon

Fondements et fonctionnement de la formation professionnelle continue

 diaporama
et mémento (matinée uniquement)

05/11 Nevers
19/11 Auxerre
03/12 Chalon
17/12 Dijon

Licence AESC - mention AGE 07/08

Licence professionnelle formateur en milieu professionnel 07/08

Tout savoir et tout consulter

Retenir l'essentiel avec le mémento

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Consulter les pages de mémentos thématiques et toutes les notes par tag.

 
A ce jour, 7 mémentos sont disponibles. Voir aussi, ci-dessous le site expérimental. 
  1. Contrat de travail - Toutes les notes sur le contrat de travail
  2. Contrat à durée déterminée - Toutes les notes sur le contrat à durée déterminée
  3. Modification du contrat de travail - Toutes les notes sur la modification du contrat de travail
  4. Licenciement - Toutes les notes sur le licenciement
  5. Ruptures du contrat de travail (hors licenciement)
  6. Grève - Toutes les notes sur la grève
  7. Fondements de la formation professionnelle continue

L'actualité jurisprudentielle

Consulter commentaires et brèves

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L'actualité jurisprudentielle au travers de commentaires de décisions récentes. A ce jour, 29 commentaires (dont 2 vidéos) et 11 brèves sont disponibles.

Consulter le sommaire ou les introductions et contenus (arrêt, thèmes, plan).

Consulter les commentaires par thème :

 

Modes de preuve

Pouvoirs de l'employeur

Contrat de travail

Modification du contrat de travail


CDD et intérim

Licenciement

Licenciement économique

Autres modes de rupture

Durée et temps de travail

Rémunération

Formation professionnelle

Harcèlement

Discriminations


Pouvoir disciplinaire

Grève

Syndicats

Institutions representatives du personnel

Chômage

Accords et convention collective


L'actualité

Retenir l'essentiel des réformes en cours

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Les réformes sociales en cours : à ce jour 11 notes.
 
En raison de l'importance des projets d'origine gouvernementale ou parlementaire, ainsi que des négociations en cours, cette rubrique peut être en décalage avec l'actualité immédiate... 
  1. Projet de loi sur la modernisation du marché du travail (27 février 2008 - 23 h)
  2. Fin des négociations sur le contrat de travail, une analyse à chaud (11 janvier 2008 - 18h)
  3. La rupture conventionnelle : quelques questions liminaires
  4. La transférabilité des droits (6 janvier 2008)
  5. Quelle nature pour l'accord de séparabilité ? (10 décembre 2007)
  6. Le dialogue social, un exercice contraint (21 septembre 2007)
  7. Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (16 septembre 2007)
  8. Service minimum : analyse de l'avant-projet de loi
  9. Le nouveau code du travail
  10. UMP : le contrat de travail décrypté 
  11. Contrat première chance : du neuf avec de l'ancien ?

Année 2006 : emploi et formation professionnelle

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L'actualité annuelle de l'emploi et de la et de la formation professionnelle. A ce jour une année (2006). L'année 2007 sera présentée fin janvier 2008 au Conseil Régional de Bourgogne.
 
Les textes relatifs à l'année 2006 viennent à l’appui d'une intervention au Conseil Régional de Bourgogne le 25 septembre 2006, à la demande du C2R

 I De la flexibilité du contrat de travail aux discriminations positives

 II Suivre ou accompagner ?

III Reconnaître l’expérience

J. Quoi de neuf pour la VAE ?
K. La fonction publique emboîte le pas

L. REP : non implanté

IV Divers
M. Emploi des formateurs : du bon usage des cdd

L'évolution du code du travail

Réfléchir sur l'évolution du droit du travail

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Ce texte est le support d'une conférence donnée en mars 2006 à Montbard

Une partie introductive explique en quoi les attaques contre certains acquis sociaux se fondent sur une critique ouverte du droit du travail. et quelle a été la méthode employée.

introduction

I. Les dérogations, une auto consumation du code du travail
La 1ère partie revient sur les mécanismes de désagrégation du code du travail.

L’essentiel des récentes réformes a consisté à développer les facultés de dérogation à la loi par les accords et conventions collectifs (1), par le contrat de travail, voire de manière unilatérale (2) et à réserver les règles les plus protectrices à une caste de salariés privilégiés (3).

1. le principe de faveur mis à mal
2. L’individualisation des rapports sociaux
3. La ségrégation entre les travailleurs

II. Des règles à vocation substitutive
La seconde partie traite de l’instauration de nouvelles règles de droit qui vampiriseront le droit du travail antérieurement applicable.

L’habileté gouvernementale est de faire coexister des règles de travail concurrentes : ainsi l’on peut affirmer que les acquis sociaux ne sont pas entamés, qu’il s’agisse des 35 heures ou du droit du licenciement, tout en promouvant des formules qui ont vocation à s’y substituer comme le contrat nouvelles embauche, préfiguration du contrat unique (4) ou la forfaitisation du temps de travail (5). Enfin l’exercice de certains droits devient très relatif (6).

4. Vers le contrat unique
5. Les nouveaux cadres de la durée du travail
6. La relativité des droits

III. Le retour de l’arbitraire patronal
La dernière partie tente de montrer le retour subtil à de nouvelles formes d’arbitraire patronal.

Trois domaines dans lesquels les revendications patronales ont progressé, illustrent bien cette tendance : chacun aura en tête le retour à la liberté de rupture unilatérale (7) ; mais, autour des réformes sur la formation professionnelle (8) se dessine un débat peu ou mal perçu sur le transfert de la charge de l’employabilité ; enfin, la cour de cassation ouvre la voie aux licenciements économiques préventifs (9).

7. Le droit de rupture
8. Le débat sur la formation professionnelle
9. La compétitivité de l’entreprise
Conclusion

Travaux dirigés

Licence AES mention AGE 2007/08 - 1er semestre

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