08 octobre 2009

Bienvenue sur le blog droit du travail en ligne !

Ce blog est dédié au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Vous y trouverez :

medium_drapeaux2.2.jpg- des commentaires d'actualités sociales : jurisprudence récente (commentaires et brèves, réformes sociales) ;
- le contenu d'interventions : actualité emploi et formation professionnelle, évolution du droit du travail...;
- des ressources pédagogiques : mémentos; sessions de formation recentes; documents et correction de travaux dirigés (accès codé)...

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires et remarques... Bonne navigation !

Nouveaux commentaires, nouvelles synthèses

Le point sur...

Récente jurisprudence (divers)

Récente jurisprudence sur le harcèlement

Récente jurisprudence sur la clause de mobilité

Récente jurisprudence sur le CDD

Licenciement pour retrait de permis de conduire (vidéo)

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Ch. soc. 18/03/08 
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Déclaration de participation à une grève à la RATP (vidéo)

1225097535.jpgConseil d'Etat du 11 février 2008
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Stratégies de réformes sociales

Négociations sur le dialogue social et projet de loi 35 h

La conclusion d'une position commune sur le dialogue social, le 9 avril 2008 annonce une réforme d'envergure sur la représentativité syndicale et la négociation collective. Elle a également servi de prétexte à ouvrir un nouveau chantier législatif de démantelement des 35 heures.
Lire les synthèses :

Négociations sur la modernisation du marché de l'emploi

Les négociations entre syndicats et patronat sur la modernisation du marché du travail ont pris fin avec un projet d'accord comportant de nouvelles concessions. Il s'agit d'un deal délicat entre l'assouplissement des règles contractuelles et la sécurisation des parcours professionnels. L'essentiel des dispositions serit repris dans un projet de loi, qui prévoit également de mettre fin au CNE.

Tout savoir et tout consulter

Retenir l'essentiel avec le mémento

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Consulter les pages de mémentos thématiques et toutes les notes par tag.

A ce jour, 11 mémentos sont disponibles
  1. Contrat de travail - Toutes les notes sur le contrat de travail
  2. Contrat à durée déterminée - Toutes les notes sur le contrat à durée déterminée
  3. Modification du contrat de travail - Toutes les notes sur la modification du contrat de travail
  4. Licenciement - Toutes les notes sur le licenciement
  5. Ruptures du contrat de travail (hors licenciement)
  6. Grève - Toutes les notes sur la grève
  7. Harcèlement
  8. Temps et durée du travail
  9. Pouvoirs de l'employeur
  10. Fondements de la formation professionnelle continue
  11. Formation des actifs en emploi
  12. Formation des jeunes et demandeurs d'emploi

L'actualité jurisprudentielle

Consulter commentaires et brèves

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L'actualité jurisprudentielle au travers de commentaires de décisions récentes. A ce jour 33 commentaires (dont 2 commentaires vidéos) et 17 brèves disponibles.

Consulter le sommaire ou les introductions et contenus (arrêt, thèmes, plan).

Consulter les commentaires par thème :

Modes de preuves

Pouvoirs de l'employeur

Contrat de travail

Clause de mobilité

Contrat de travail à durée déterminée

Licenciement

Licenciement économique

Autres modes de rupture

Durée et temps de travail

Rémunération

Formation professionnelle

Harcèlement, santé au travail

Pouvoir disciplinaire

Grève

Syndicats

Institutions représentatives du personnel

Chômage

Accords et conventions collectifs

Formations

Licence AESC - mention AGE 08/09

Licence professionnelle formateur en milieu professionnel 08/09

L'actualité

Retenir l'essentiel des réformes en cours

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Les réformes sociales en cours : à ce jour 14 notes.
En raison de l'importance des projets d'origine gouvernementale ou parlementaire, ainsi que des négociations en cours, cette rubrique peut être en décalage avec l'actualité immédiate...
  1. 35 heures : le transfert aux entreprises du contingent et des repos (14 juin 2008 - 22 h)
  2. 35 heures :  le piège de la concertation préalable (14 juin 2008 - 16 h)
  3. 35 heures : le cheval de Troie de la convention de forfait (17 juin 2008 - 1 h)
  4. Projet de loi sur la modernisation du marché du travail (27 février 2008 - 23 h)
  5. Fin des négociations sur le contrat de travail, une analyse à chaud (11 janvier 2008 - 18h)
  6. La rupture conventionnelle : quelques questions liminaires
  7. La transférabilité des droits (6 janvier 2008)
  8. Quelle nature pour l'accord de séparabilité ? (10 décembre 2007)
  9. Le dialogue social, un exercice contraint (21 septembre 2007)
  10. Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (16 septembre 2007)
  11. Service minimum : analyse de l'avant-projet de loi
  12. Le nouveau code du travail
  13. UMP : le contrat de travail décrypté
  14. Contrat première chance : du neuf avec de l'ancien ?

Année 2006 : emploi et formation professionnelle

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L'actualité annuelle de l'emploi et de la et de la formation professionnelle. A ce jour une année (2006). L'année 2007 sera présentée fin janvier 2008 au Conseil Régional de Bourgogne.
Les textes relatifs à l'année 2006 viennent à l’appui d'une intervention au Conseil Régional de Bourgogne le 25 septembre 2006, à la demande du C2R.

I De la flexibilité du contrat de travail aux discriminations positives

II Suivre ou accompagner ?

III Reconnaître l’expérience

J. Quoi de neuf pour la VAE ?
K. La fonction publique emboîte le pas

L. REP : non implanté

IV Divers

M. Emploi des formateurs : du bon usage des cdd

L'évolution du code du travail

Réfléchir sur l'évolution du droit du travail

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Ce texte est le support d'une conférence donnée en mars 2006 à Montbard

Une partie introductive explique en quoi les attaques contre certains acquis sociaux se fondent sur une critique ouverte du droit du travail. et quelle a été la méthode employée.

introduction

I. Les dérogations, une auto consumation du code du travail
La 1ère partie revient sur les mécanismes de désagrégation du code du travail.

L’essentiel des récentes réformes a consisté à développer les facultés de dérogation à la loi par les accords et conventions collectifs (1), par le contrat de travail, voire de manière unilatérale (2) et à réserver les règles les plus protectrices à une caste de salariés privilégiés (3).

1. le principe de faveur mis à mal
2. L’individualisation des rapports sociaux
3. La ségrégation entre les travailleurs

II. Des règles à vocation substitutive
La seconde partie traite de l’instauration de nouvelles règles de droit qui vampiriseront le droit du travail antérieurement applicable.

L’habileté gouvernementale est de faire coexister des règles de travail concurrentes : ainsi l’on peut affirmer que les acquis sociaux ne sont pas entamés, qu’il s’agisse des 35 heures ou du droit du licenciement, tout en promouvant des formules qui ont vocation à s’y substituer comme le contrat nouvelles embauche, préfiguration du contrat unique (4) ou la forfaitisation du temps de travail (5). Enfin l’exercice de certains droits devient très relatif (6).

4. Vers le contrat unique
5. Les nouveaux cadres de la durée du travail
6. La relativité des droits

III. Le retour de l’arbitraire patronal
La dernière partie tente de montrer le retour subtil à de nouvelles formes d’arbitraire patronal.

Trois domaines dans lesquels les revendications patronales ont progressé, illustrent bien cette tendance : chacun aura en tête le retour à la liberté de rupture unilatérale (7) ; mais, autour des réformes sur la formation professionnelle (8) se dessine un débat peu ou mal perçu sur le transfert de la charge de l’employabilité ; enfin, la cour de cassation ouvre la voie aux licenciements économiques préventifs (9).

7. Le droit de rupture
8. Le débat sur la formation professionnelle
9. La compétitivité de l’entreprise
Conclusion