Bienvenue sur le blog droit du travail en ligne !

Ce blog est dédié au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Vous y trouverez :

- des commentaires d'actualités sociales : jurisprudence récente (commentaires et brèves, réformes sociales ;
- le contenu d'interventions : actualité emploi et formation professionnelle, évolution du droit du travail...;
- des ressources pédagogiques : mémentos; sessions de formation recentes; documents de travaux dirigés...

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Nouveau : commentaires vidéo 

 Licenciement pour retrait de permis de conduire

Ch. soc. 18/03/08 
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 Déclaration de participation à une grève à la RATP

Conseil d'Etat du 11 février 2008
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 Stratégies de réformes sociales

Négociations sur la modernisation du marché de l'emploi

Les négociations entre syndicats et patronat sur la modernisation du marché du travail ont pris fin avec un projet d'accord comportant de nouvelles concessions. Il s'agit d'un deal délicat entre l'assouplissement des règles contractuelles et la sécurisation des parcours professionnels. L'essentiel des dispositions serit repris dans un projet de loi, qui prévoit également de mettre fin au CNE.

 

Lire les synthèses :

1. Fin des négociations sur le contrat de travail, une analyse à chaud (11/01/08 - 18h)
2. Projet de loi sur la modernisation du marché du travail (27/02/08 - 23 h)
   

Et aussi les précédentes analyses :

1. La rupture conventionnelle : quelques questions liminaires (12 janvier 2008)
   
2. La transférabilité des droits (6 janvier 2008)
   
3. Quelle nature pour l'accord de séparabilité ? (10 décembre 2007)
   
4. Le dialogue social, un exercice contraint (21 septembre 2007)
   
5. Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (6 septembre 2007)

Agenda 2008

représentativité syndicale et normes	début négociations le 23/01/08
formation professionnelle	groupe tripartite sur 2008
fusion ANPE-ASSEDIC	avant les municipales
allégements de charges	après avis du Conseil d'orientation pour l'emploi
temps de travail	après étude CES sur travail dominical

Formations récentes

Sessions de formation C2R 

SESSIONS	Dates et lieux
Jeunes et demandeurs d'emploi avec le Conseil régional de Bourgogne et l'Assédic Franche-Comté Bourgogne diaporama	14/09 Nevers 17/09 Auxerre 22/09 Dijon 24/09 Chalon
Fondements et fonctionnement de la formation professionnelle continue  diaporama et mémento (matinée uniquement)	05/11 Nevers 19/11 Auxerre 03/12 Chalon 17/12 Dijon

Licence AESC - mention AGE 07/08

• La correction de l'avant dernier TD (durée du travail)
• La correction du dernier TD (hygiène et sécurité)
  
• Les simulations d'audience prud'homale

Licence professionnelle formateur en milieu professionnel 07/08

• page de téléchargement du diaporama

Tout savoir et tout consulter

Retenir l'essentiel avec le mémento

Consulter les pages de mémentos thématiques et toutes les notes par tag.

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A ce jour, 7 mémentos sont disponibles. Voir aussi, ci-dessous le site expérimental. 

1. Contrat de travail - Toutes les notes sur le contrat de travail
2. Contrat à durée déterminée - Toutes les notes sur le contrat à durée déterminée
3. Modification du contrat de travail - Toutes les notes sur la modification du contrat de travail
4. Licenciement - Toutes les notes sur le licenciement
5. Ruptures du contrat de travail (hors licenciement)
   
6. Grève - Toutes les notes sur la grève
7. Fondements de la formation professionnelle continue

L'actualité jurisprudentielle

Consulter commentaires et brèves

L'actualité jurisprudentielle au travers de commentaires de décisions récentes. A ce jour, 29 commentaires (dont 2 vidéos) et 11 brèves sont disponibles.

Consulter le sommaire ou les introductions et contenus (arrêt, thèmes, plan).

Consulter les commentaires par thème :

 

Modes de preuve	le SMS, mode de preuve licite - Ch. soc. 23/05/07
Pouvoirs de l'employeur	accès aux fichiers personnels - Ch. soc. 23/05/07 (brève) contrôle fichiers informatiques - Ch. soc. 18/10/06
Contrat de travail	le glas du CNE - CA Paris 06/07/07 CNE : le feuilleton judiciaire - Tr. Conflits 17/03/07 période d'essai : définition et rupture pour motif économique (brève) -Ch. soc. 20/11/07
Modification du contrat de travail
CDD et intérim	le salarié seul auteur d'une demande de requalification (brève) - Ch. soc. 18/10/07 précisions sur la requalification automatique du CDD en CDI (brève) - Ch. soc. 13/12/07 et 03/10/07 accroissement temporaire : la liberté surveillée - Ch. soc. 13/12/06 requalification de CDD d'usage : les extras - Ch. soc 20/09/06 et 27/09/06 du bon usage des cdd pour les formateurs - Ch. soc. 15/02/06
Licenciement	retrait du permis de conduire - Ch. soc. 18/03/08 absences : précisions sur le remplacement définitif - Ch. soc. 18/10/07 protection du salarié victime d'un accident du travail pendant la période de suspension (Brève) - Ch. soc. 07/03/07 et 21/11/07 date de rupture du contrat de travail - Ch. soc. 11/01/07 vol : une sévérité accrue ? - Ch. soc 16/01/07 absences : gare à la rédaction du motif ! - Ch. soc. 20/09/06
Licenciement économique	pertinence du plan social - Ch. soc. 09/05/07 irrégularité de la procédure consultative - Ch. soc 20/12/06 GPEC et licenciements préventifs - Ch. soc. 31/10/06
Autres modes de rupture	démission équivoque pour inexécution des obligations de l'employeur - Ch. soc. 14/01/07 résiliation judiciaire après licenciement - Ch. soc 11/01/07 prise d’acte et résiliation judiciaire : l’imbroglio - Ch. soc. 21/11/06
Durée et temps de travail	temps de déplacement nécessaire au pointage - Ch soc. 31/10/07 preuve des heures supplémentaires et complémentaires - Ch. soc. 10/05/07 strict encadrement du forfait jours - Ch. soc 13/12/06
Rémunération	majoration salariale des précaires - Ch. soc. 23/05/07 égalité de traitement salarial et accord collectif -  Ch. soc 21/02/06 (brève)
Formation professionnelle	manquement aux obligations d'adaptation et de maintien de la capacité professionnelle  (brève) - Ch. soc.  18/10/07 CIF et congés payé - Ch. soc. 29/03/07 déplacements en contrat d'alternance - Ch. soc 07/03/07
Harcèlement	tentative de suicide - Ch. civ. 22/02/07 remplacement définitif du harcelé - Ch. soc 11/10/07
Discriminations
Pouvoir disciplinaire	vies personnelle et professionnelle - Ch. soc 18/05/07
Grève	déclaration de participation à une grève à la RATP - Conseil d'Etat 11/02/08 préavis de grève irrégulier : la sanction du gréviste - Ch. soc 11/01/07
Syndicats	diffusion de tracts hors de l'entreprise - Ch. soc 28/02/07 (brève)
Institutions representatives du personnel	décompte d'effectifs : pas d’exclusion catégorielle -  CJCE 18/01/07
Chômage	recalculés : l'épilogue - Ch. soc 31/01/07
Accords et convention collective	application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie (brève) - Ch. soc 15/11/07

L'actualité

Retenir l'essentiel des réformes en cours

Les réformes sociales en cours : à ce jour 11 notes.

 

En raison de l'importance des projets d'origine gouvernementale ou parlementaire, ainsi que des négociations en cours, cette rubrique peut être en décalage avec l'actualité immédiate... 

1. Projet de loi sur la modernisation du marché du travail (27 février 2008 - 23 h)
2. Fin des négociations sur le contrat de travail, une analyse à chaud (11 janvier 2008 - 18h)
3. La rupture conventionnelle : quelques questions liminaires
4. La transférabilité des droits (6 janvier 2008)
   
5. Quelle nature pour l'accord de séparabilité ? (10 décembre 2007)
6. Le dialogue social, un exercice contraint (21 septembre 2007)
7. Contrat de travail : les banderilles du MEDEF (16 septembre 2007)
8. Service minimum : analyse de l'avant-projet de loi
9. Le nouveau code du travail
10. UMP : le contrat de travail décrypté 
11. Contrat première chance : du neuf avec de l'ancien ?

Année 2006 : emploi et formation professionnelle

L'actualité annuelle de l'emploi et de la et de la formation professionnelle. A ce jour une année (2006). L'année 2007 sera présentée fin janvier 2008 au Conseil Régional de Bourgogne.

 

Les textes relatifs à l'année 2006 viennent à l’appui d'une intervention au Conseil Régional de Bourgogne le 25 septembre 2006, à la demande du C2R. 

 I De la flexibilité du contrat de travail aux discriminations positives

A. CNE : le leurre de la liberté de rupture

B. CNE et effets de substitution

C. Seniors : ne pas mettre l’expérience au rencard

D. Contrat ressources : l’innovation régionale

E. Mesures d’âge et discriminations

 II Suivre ou accompagner ?

F. PAVA : parcours d’accès à la vie active

G. UNEDIC : un régime à la sauce hollandaise

H. ANPE : le défi du suivi mensuel

I. Du suivi à l’accompagnement

III Reconnaître l’expérience

J. Quoi de neuf pour la VAE ?
K. La fonction publique emboîte le pas
L. REP : non implanté

IV Divers

M. Emploi des formateurs : du bon usage des cdd

N. Conventions, contrats de formation : pas si simple…

L'évolution du code du travail

Réfléchir sur l'évolution du droit du travail

Ce texte est le support d'une conférence donnée en mars 2006 à Montbard

Une partie introductive explique en quoi les attaques contre certains acquis sociaux se fondent sur une critique ouverte du droit du travail. et quelle a été la méthode employée.

introduction

I. Les dérogations, une auto consumation du code du travail
La 1ère partie revient sur les mécanismes de désagrégation du code du travail.

L’essentiel des récentes réformes a consisté à développer les facultés de dérogation à la loi par les accords et conventions collectifs (1), par le contrat de travail, voire de manière unilatérale (2) et à réserver les règles les plus protectrices à une caste de salariés privilégiés (3).

1. le principe de faveur mis à mal
2. L’individualisation des rapports sociaux
3. La ségrégation entre les travailleurs

II. Des règles à vocation substitutive
La seconde partie traite de l’instauration de nouvelles règles de droit qui vampiriseront le droit du travail antérieurement applicable.

L’habileté gouvernementale est de faire coexister des règles de travail concurrentes : ainsi l’on peut affirmer que les acquis sociaux ne sont pas entamés, qu’il s’agisse des 35 heures ou du droit du licenciement, tout en promouvant des formules qui ont vocation à s’y substituer comme le contrat nouvelles embauche, préfiguration du contrat unique (4) ou la forfaitisation du temps de travail (5). Enfin l’exercice de certains droits devient très relatif (6).

4. Vers le contrat unique
5. Les nouveaux cadres de la durée du travail
6. La relativité des droits

III. Le retour de l’arbitraire patronal
La dernière partie tente de montrer le retour subtil à de nouvelles formes d’arbitraire patronal.

Trois domaines dans lesquels les revendications patronales ont progressé, illustrent bien cette tendance : chacun aura en tête le retour à la liberté de rupture unilatérale (7) ; mais, autour des réformes sur la formation professionnelle (8) se dessine un débat peu ou mal perçu sur le transfert de la charge de l’employabilité ; enfin, la cour de cassation ouvre la voie aux licenciements économiques préventifs (9).

7. Le droit de rupture
8. Le débat sur la formation professionnelle
9. La compétitivité de l’entreprise
Conclusion

Travaux dirigés

Licence AES mention AGE 2007/08 - 1er semestre

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