10 mars 2006
Evolution du droit du travail
Contenu de mon intervention à Montbard - mars 2006
Une partie introductive explique en quoi les attaques contre certains acquis sociaux se fondent sur une critique ouverte du droit du travail. et quelle a été la méthode employée.
introductionI. Les dérogations, une auto consumation du code du travail
La 1ère partie revient sur les mécanismes de désagrégation du code du travail.
L’essentiel des récentes réformes a consisté à développer les facultés de dérogation à la loi par les accords et conventions collectifs (1), par le contrat de travail, voire de manière unilatérale (2) et à réserver les règles les plus protectrices à une caste de salariés privilégiés (3).
1. le principe de faveur mis à mal2. L’individualisation des rapports sociaux
3. La ségrégation entre les travailleurs
II. Des règles à vocation substitutive
La seconde partie traite de l’instauration de nouvelles règles de droit qui vampiriseront le droit du travail antérieurement applicable.
L’habileté gouvernementale est de faire coexister des règles de travail concurrentes : ainsi l’on peut affirmer que les acquis sociaux ne sont pas entamés, qu’il s’agisse des 35 heures ou du droit du licenciement, tout en promouvant des formules qui ont vocation à s’y substituer comme le contrat nouvelles embauche, préfiguration du contrat unique (4) ou la forfaitisation du temps de travail (5). Enfin l’exercice de certains droits devient très relatif (6).
4. Vers le contrat unique5. Les nouveaux cadres de la durée du travail
6. La relativité des droits
III. Le retour de l’arbitraire patronal
La dernière partie tente de montrer le retour subtil à de nouvelles formes d’arbitraire patronal.
Trois domaines dans lesquels les revendications patronales ont progressé, illustrent bien cette tendance : chacun aura en tête le retour à la liberté de rupture unilatérale (7) ; mais, autour des réformes sur la formation professionnelle (8) se dessine un débat peu ou mal perçu sur le transfert de la charge de l’employabilité ; enfin, la cour de cassation ouvre la voie aux licenciements économiques préventifs (9).
7. Le droit de rupture8. Le débat sur la formation professionnelle
9. La compétitivité de l’entreprise
Conclusion
© Jean-Michel DORLET - 10 mars 2006
19:00 Publié dans Présentations générales | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
est ce que tout le monde a droit au congés pour enfant malade
Ecrit par : moriancourt | 30 juillet 2007
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le droit à un congé pour enfant malade est régi par l'article L 122-28-8 du code du travail :
"Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans."
Ecrit par : DORLET Jean-Michel | 19 août 2007
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