Actualité 2006 de l’emploi et de la formation professionnelle

Ces textes viennent à l’appui de mon intervention au Conseil Régional de Bourgogne le 25 septembre 2006, à la demande du Centre Régional de Ressources pour le Travail, l'emploi et la formation (C2R).

 

L’année 2006 n’est pas terminée et l’actualité tant régionale que nationale de la formation professionnelle et de l’emploi est déjà fort dense. Le volontarisme des politiques de l’emploi et de la formation tout au long de la vie est de mise. Parmi les mesures qui s’amoncellent, trois axes semblent se dégager. Et chacun d’entre eux peuvent faire débat.

I De la flexibilité du contrat de travail aux discriminations positives

Le débat sur la politique de l’emploi s’est déplacé du terrain du contrat de travail à celui des mesures d’âges.

Un an après sa mise en place, le contrat nouvelles embauches (CNE) continue certes de susciter des polémiques, que l’on veuille évaluer les importants risques de contentieux juridiques (A) ou mesurer sa contribution à la baisse du chômage (B) qu’il pourrait alimenter. Mais la crise du contrat première embauche (CPE) a marqué un coût d’arrêt aux tentatives de flexibilité juridique.

A. CNE : le leurre de la liberté de rupture

   

 

B. CNE et effets de substitution

 

La politique de l’emploi s’affiche désormais clairement en direction des publics vulnérables que sont les jeunes en voie d’exclusion et, maintenant, les seniors (C). Les mesures régionales participent également de ce mouvement, avec la création, par le Conseil Régional de Bourgogne, du « contrat ressources » (D).

C. Seniors : ne pas mettre l’expérience au rencard

   

D. Contrat ressources : l’innovation régionale

 

 

Au delà des mesures instituées ou annoncées, il est nécessaire de s’interroger sur les fondements de politiques de l’emploi qui s’appuie sur la « discrimination positive » (E), à laquelle se sont ralliés de nombreux acteurs.

E. Mesures d’âge et discriminations

 

II Suivre ou accompagner ?

Par ailleurs, la sécurisation des parcours devient le maître mot. Elle peut passer par le développement de suivis individualisés. La nouvelle convention UNEDIC modifie la gestion des demandeurs d’emploi, en instituant une évaluation personnalisée des perspectives de reclassement (F) ; le gouvernement instaure le parcours d’accès à la vie active (PAVA) pour les 16/25 ans (G).

F. PAVA : parcours d’accès à la vie active

   

G. UNEDIC : un régime à la sauce hollandaise

 

L’accompagnement individuel doit tourner à plein régime, qu’il s’agisse de la mise en place du suivi mensuel des demandeurs d’emploi par les agences locales pour l’emploi de l’ANPE (H), ou de la conclusion de contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) au sein des missions locales. Au delà de la question polémique du recours éventuel aux opérateurs privés, il peut être légitime de se demander si l’accompagnement peut conserver sa pertinence en se généralisant (I) ?

H. ANPE : le défi du suivi mensuel

   

I. Du suivi à l’accompagnement

 

III Reconnaître l’expérience

Enfin, en matière de formation professionnelle et de certification, l’heure est à la poursuite et à l’application des réformes entreprises. Ainsi, la loi du 4 mai 2004 trouve ses prolongements prévisibles dans la fonction publique (J), tandis que la validation des acquis de l’expérience instaurée par loi de modernisation sociale connaît de nouveaux développements (K).

J. Quoi de neuf pour la VAE ?

   

K. La fonction publique emboîte le pas

 

A l’occasion de l’apparition dans la fonction publique de la reconnaissance de l’expérience (REP), il peut être utile de faire le point sur les modes de prise en compte de l’expérience professionnelle (L).

L. REP : non implanté

 

 IV Divers

Enfin, sur un plan pratique, on mentionnera une jurisprudence particulièrement intéresssante sur l’usage des CDD dans le secteur de la formation professionnelle (M) et la parution d’une circulaire sur les conventions et contrats de formation professionnelle (N).

M. Emploi des formateurs : du bon usage des cdd

   

N. Conventions, contrats de formation : pas si simple…

 

La mobilisation pour l’emploi et la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie concentrent donc bien des efforts à la veille d’échéances électorales. Reste à savoir si ce volontarisme, à tout crin, trouvera efficacement ses relais sur le terrain et sera, en définitive, productif.

© Jean-Michel DORLET