10. Conclusion

Avec les règles dérogatoires, la perte d’acquis va de plus en plus se négocier non seulement dans l’entreprise, mais aussi au plan individuel. cela se fera dès l’embauche où le travailleur n’est pas en position de force, puis, par avenants contractuels. Par ailleurs, apparaissent des dérogations unilatérales.

La vocation substitutive des nouvelles dispositions est claire, tant pour le CPE et le CNE qui sont les prémisses du « contrat de travail unique » que pour le forfait jour, appelé à se généraliser à terme pour faire exploser les 35 heures.

Le ciblage des mesures selon l’âge ou la taille de l’entreprise vise les plus fragiles et a pour conséquence indirecte de faire apparaître les autres, comme des privilégiés.

Enfin l’arbitraire patronal revient en force, principalement, mais pas uniquement, à l’occasion de la rupture du contrat de travail.

Il est facile de tomber dans ces nombreux chausse-trapes pour des raisons légitimes : décrocher un emploi à tout prix, se priver de sa 5ème semaine de congés payés pour disposer de temps pour se reconvertir, monnayer ses RTT pour arrondir les fins de mois ou les abandonner pour éviter le plan social qui se profile…

Le temps est donc venu du salarié isolé et livré à lui-même.

© Jean-Michel DORLET - 10 mars 2006