Contrat de travail

Vous recherchez des informations sur le contrat de travail :

Consultez le mémento "contrat de travail" du site éducatif de l'université de Bourgogne (auteur : Cécile CASEAU-ROCHE, Maître de conférences à l'université de Bourgogne).

L’existence d’une relation salariale se caractérise par celle d’un lien de subordination. L’élaboration du contrat de travail est cruciale. Ce module d’e-learning vise à déterminer les situations où une requalification en contrat de travail est susceptible d’être opérée ; à appréhender des éléments de technique contractuelle et à préciser la portée de certaines clauses.

Chapitre 1 : Lien salarial

• Objectif : Qualifier un contrat en relation salariale à partir de la notion de lien de subordination
  
• Thèmes : définition du lien salarial, lien de subordination, requalification en contrat de travail, faisceau d’indices, parties au contrat de travail, prêt de main d’oeuvre

Chapitre 2 : Recrutement

• Objectif : Connaître les règles à respecter en recrutement et en période pré-contractuelle
  
• Thèmes : techniques de recrutement, discriminations à l’embauche, preuve de la discrimination à l’embauche, promesse d’embauche

Chapitre 3 : Formation du contrat de travail

• Objectif : Connaître les principes de contractualisation et les formalités d’embauche
  
• Thèmes : liberté contractuelle, contrats de travail aidés, consentement, forme du contrat de travail, formalités d’emabuche

Chapitre 4 : Essai

• Objectif : Apprécier l’encadrement de la période d’essai et l’exercice de la faculté discrétionnaire de résiliation
  
• Thèmes : définition de la période d’essai, fondement de l’essai, information préalable du salarié, durée de la période d’essai, prolongation de la période d’essai, rupture en période d’essai

Chapitre 5 : Clauses de non concurrence

• Objectif : Apprécier l’encadrement des clauses restreignant la liberté du travail (exclusivité, non-concurrence
  
• Thèmes : obligation de loyauté, clause de non concurrence, définition de la clause de non concurrence, conditions de la clause de non concurrence, sanction du défaut de validité de la clause de non concurrence, force obligatoire, renonciation à la clause de non concurrencence, modalités de la renonciation, non respect de la clause de non concurrence, responsabilité du tiers complice

Chapitre 6 : Autres clauses du contrat de travail

• Objectif : Connaître les principales clauses spécifiques au contrat de travail (mobilité, forfait, variation, dédit-formation, garantie d’emploi…)
  
• Thèmes : clause de mobilité, cluase de forfait, clause de rémunération variable, clause de garantie d’emploi, clause d’exclusivité, diverses clauses