ANPE : le défi du suivi mensuel

Thèmes : ANPE, profilage, évaluation personnalisée des perspectives de reclassement, projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), diagnostic de situation, convention Etat - UNEDIC - ANPE du 5 mai 2006, suivi mensuel personnalisé, référent unique, suivis de jeunes diplômés, zones urbaines sensibles, accompagnement CIVIS

Ce texte vient à l’appui de mon intervention au Conseil Régional de Bourgogne le 25 septembre 2006, à la demande du Centre Régional de Ressources pour le Travail, l'emploi et la formation (C2R).

Le suivi mensuel personnalisé (SMP) institué cette année requiert des moyens humains : en effet, mécaniquement, la charge de travail des conseillers ANPE progresse. En 2005, 7,22 millions d’entretiens liés au projet d’action personnalisé (PAP) avaient été conduits (1). Plus largement, il est considéré que le nombre d’entretiens réalisés par des conseillers ANPE avoisine les 14 millions en 2005. Avec le SMP, il devrait être doublé.

Les moyens humains sont donc renforcés, ce qui constitue un effort sans précédent tant de la part de l’Etat que de l’UNEDIC qui contribue au financement de l’ANPE. Aux 22.457 équivalents temps plein de 2005 (2), sont venus s’ajouter (3) 200 emplois supplémentaires. Il est aussi procédé à l’embauche d’un millier de contrats d’avenir. Même avec l’accroissement des effectifs, le nombre d’entretiens effectués dans l’année par un agent sera conséquent. Avec le PAP, et en 2003, il était en moyenne de 3323. Avec une périodicité mensuelle du suivi et sur la base d’un portefeuille des conseillers composé de 140 à 160 chômeurs (4), le nombre d’entretiens ne peut que progresser. L’absorption de la charge de travail peut conduire à recourir aux services à distance (internet, téléphone) ou groupés (5), à réduire la durée des entretiens.

L’institution du référent unique est saluée unanimement. Mais, comme le souligne un parlementaire de l’UMP, « l’enjeu est d’avoir véritablement quelque chose à offrir aux personnes convoquées lors de rencontres aussi rapprochées » et éviter « une lassitude [des demandeurs d’emploi] qui pourrait en décourager (notamment ceux qui ne sont pas indemnisés et donc moins susceptibles de sanctions) de se présenter aux entretiens » (6). Risque de s’imposer une relation fondée principalement sur la convocation des demandeurs d’emploi, au détriment de la réception sans rendez-vous. Le système pourrait être ressenti comme un retour au pointage physique, avec, à la clé, la sanction de la radiation (7).
Le SMP mobilisant l’ANPE, le recours aux partenaires privés autorisé par la loi de cohésion sociale (8) devient nécessaire, dès lors que l’on veut instituer des accompagnements spécifiques. En 2005, des opérations spécifiques de réception avaient été assurées par l’ANPE, avec d’une part les 57 000 jeunes de moins de 25 ans demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, d’autre part les 240 000 bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Le renouvellement de ce type d’opérations ne peut plus être assuré par l’agence seule.

Ainsi, les suivis de jeunes diplômés de niveau I et II des zones urbaines sensibles (ZUS) assurés par une plateforme de l’agence, seront complétés par de 5000 « coaching » réalisés par des prestataires privés et sélectionnés sur appel d’offre. L’externalisation s’opère aussi au profit de structures classiques : dans le cadre du CIVIS, l’accompagnement personnalisé et renforcé est confié aux missions locales ou PAIO. 

© Jean-Michel DORLET - 25 septembre 2006

(1) Projet de loi de finances pour 2006 : Travail et emploi, Avis n° 103 de M.SOUVET, commission des affaires sociales du Sénat
(2) Ibidem. Il s’agit d’effectifs dont le financement est assuré soit par la subvention de l’Etat, soit par des dispositifs nationaux
(3) C. RACK : L’agence nationale pour l’emploi et ses clients entre 1999 et 2003, Premières synthèses, Dares, n°30-3, juillet 205
(4) Interview de Christian Charpy, Directeur général de l’ANPE, Entreprise et carrière, juin 2006
(5) Fabienne BRUTUS, Chômage : des secrets bien gardés, Jean-Claude Gawsewitch éditeur, mars 2006, sp. p. 151, 220 et 226
(6) Rapport de M. LE RIDANT à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale : les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2006 (séance du 8 novembre 2005)
(7) Le refus de répondre, sans motif légitime, aux convocations peut entraîner la radiation pour une durée de deux mois la première fois, et jusqu’à six mois en cas de répétition : articles L 311-5, R 311-3-5 et 311-3-8 du code du travail
(8) Article L 311-1 alinéa 3 du code du travail 9 article L 122-41 du code du travail